SCELLÉS (DOCUMENTS SAISIS EN JUILLET 1941):

NÉGOCIATIONS FRANCO-AMÉRICAINES, PACTE BRIAND-KELLOGG («GUERRE HORS-LA-LOI», 1927-1928) (DOSSIER N°1):

1. Télégramme n°168 de Berne (ratification du compromis d'arbitrage) (9 décembre 1927).

2. T. n°169 de Berne (impressions de Motta) (9 décembre 1927).

3. T. n°309 de Washington (opinion publique) (10 décembre 1927).

4. T. n°316 de Washington (conversation Claudel-Kellogg, principe de Monroe) (15 décembre 1927).

5. T. n°312 de Washington (prorogation de l'échéance de la dette française, réduction des réparations allemandes) (11 décembre 1927).

6. T. n°507 de Belgrade (renouvellement du pacte d'amitié entre la Yougoslavie et l'Italie) (11 décembre 1927).

6 bis. T. n°60 de Genève (négociations entre les Pays-Bas et la Belgique) (11 décembre 1927).

7. T. n°1003 de Moscou (conseils de modération au maréchal Pilsudski dans les délibérations de Vilna) (12 décembre 1927).

8. T. à Washington (projet de pacte d'amitié perpétuelle entre la France et les États-Unis) (17 décembre 1927).

9. T. n°322 de Washington (idem) (20 décembre 1927).

10. T. à Washington (idem) (26 décembre 1927).

11. T. n°339 de Washington (proposition de traité d'arbitrage) (29 décembre 1927).

12. T. n°340-341 de Washington (traité bilatéral d'arbitrage) (29 décembre 1927).

13. T. n°346 de Washington (traité multilatéral d'arbitrage) (29 décembre 1927).

14. T. n°352 de Washington (traité d'arbitrage, traité de condamnation de la guerre) (30 décembre 1927)

15. T. n°1 de Washington (texte anglais de documents) (2 janvier 1928).

16. T. n°2 de Washington (traité bilatéral avec assentiment des autres grandes puissances) (3 janvier 1928).

17. T. à Washington (traité bilatéral et multilatéral) (2 janvier 1928).

18. T. à Washington (les États-Unis projettent de publier la deuxième lettre de Kellogg) (2 janvier 1928).

19. T. n°4 de Washington (idem) (4 janvier 1928).

20. Note pour la réponse à la lettre du secrétaire d'État des États-Unis du 28 décembre 1927 (4 janvier 1928).

21. T. n°5 de Washington (la presse française sous-estime les propositions américaines) (5 janvier 1928).

22. T. n°2 de Tokyo (opinion du baron Tanaka sur la proposition Kellogg) (6 janvier 1928).

23. T. n°8 de Washington (remise à Kellogg d'un projet de traité d'arbitrage) (6 janvier 1928).

24. T. n°11 de Washington (presse) (9 janvier 1928).

25. T. n°12 de Washington (projet de visite du maréchal Pétain à New York) (9 janvier 1928).

26. Note du service français de la SDN à Berthelot: mise hors-la-loi de la guerre, négociations franco-américaines et résolutions polonaises de la VIIe assemblée (10 janvier 1928).

27. Commentaires britanniques sur la réponse française aux propositions Kellogg (note) (10 janvier 1928).

28. T. n°18 de Washington (lettre de Kellogg sur les accords franco-américains du traité multilatéral) (11 janvier 1928).

29. T. d'instructions à Washington pour la signature du traité n°1 (12 janvier 1928).

30. T. à Washington (divergences entre la France et les États-Unis sur le traité de condamnation de la guerre d'agression) (12 janvier 1928).

31. T. n°34 de Washington (traité n°2) (12 janvier 1928).

32. T. n°7 de Tokyo (ajournement de l'examen de la proposition Kellogg) (13 janvier 1928).

33. T. n°35 de Washington (rejet américain du mot «agression ») (13 janvier 1928).

34. T. n°36 de Washington (réponse au 29) (12 janvier 1928) (13 janvier 1928).

35. T. n°37 de Washington (invitation de l'amiral commandant les unités américaines en Méditerranée). (13 janvier 1928)

36. T. n°38 de Washington (ouverture du marché américain aux emprunts industriels français) (13 janvier 1928).

37. T. n°39 de Washington (idem) (13 janvier 1928).

38. T. n°40 de Washington (Kellogg rejette le mot «agression ») (14 janvier1928).

39. T. n°47 de Washington (objections sur les articles 53-54 de la convention de La Haye relatifs au traité n°1). (16 janvier 1928)

40. Projets de réponse à la lettre de Kellogg du 11 janvier (16 janvier 1928).

41. T. à Washington (réponse à la lettre de Kellogg du 11 janvier) (20 janvier 1928).

42. T. n°63 de Washington (inclusion éventuelle du mot «agression dans le traité n°2) (21 janvier 1928).

43. T. n°47 de Prague (impressions des milieux politiques tchécoslovaques) (24 janvier1928).

44. T. n°44 de Varsovie (appréciations polonaises) (26 janvier 1928).

45. T. à Washington (demande de précisions pour la signature du traité n°1) (30 janvier 1928).

46. New-York Times, article du sénateur Borah sur le pacte multilatéral et l'engagement de la France envers la Belgique (5 février 1928).

47. T. n°102 de Washington (signature du traité d'arbitrage) (6 février 1928).

48. T. n°99 de Washington (cérémonie de signature) (6 février 1928).

49. T. n°131 de Washington (suggestion par les signataires aux autres puissances de renoncer à la guerre comme instrument politique) (27 février 1928).

50. T. à Washington (résolutions de la conférence de La Havane) (29 février 1928).

51. T. n°144 de Washington (approbation de principe du traité d'arbitrage par la Commission des Affaires étrangères du Sénat américain) (1er mars).

52. Note de l'ambassade des États-Unis à Paris sur la résolution de la conférence de La Havane (texte anglais) (2 mars 1928).

53. Note sur la ratification de l'accord Mellon-Bérenger (s.d.).