PALERME (actes notariés consulaires, primata)

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PALERME (actes notariés consulaires, primata)

Cote/Cotes extrêmes

175AN/1-30 (Cote de commande)

Date

1855-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

30 articles, soit 0,21 ml

Origine

Consulat de France à Palerme (Italie)
 

Biographie ou Histoire

Le consulat de France à Palerme existe depuis le début du XVIIIe siècle. Au milieu du XIXe siècle et jusqu'à la proclamation du royaume d'Italie en 1861, le consulat de France à Palerme relève de la légation de France à Naples (Royaume des Deux-Siciles). À partir de 1861, la légation de France en Italie se trouve successivement à Turin, Florence, puis Rome et devient une ambassade en 1876. Le poste de Palerme conserve le rang de consulat jusqu'à sa fermeture en 1983.

Histoire de la conservation

Les archives notariales sont conservées dans les bâtiments successifs du consulat de France à Palerme jusqu'à sa fermeture en 1983, puis transférées au consulat général de France à Rome. En 2000, le consulat général est remplacé par une section consulaire d'ambassade ; les archives sont alors conservées dans le sous-sol du 251 via Giulia. En 2014, elles sont transférées au Centre des archives et de la documentation (CAD) de l'ambassade, au Palais Farnèse.

Modalités d'entrées

Un premier versement contenant les quatre premiers volumes (1855-1876) est rapatrié par le consulat général de France à Rome au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) en janvier 2007 (rapatriement n° 2007/02). Un second versement enregistré sous le n° 2018024NN est rapatrié par l'ambassade de France à Rome au CADN le 6 septembre 2018.

Présentation du contenu

Primata des registres et répertoires des actes notariés. Les volumes 11 et 19 sont à l'état néant.   

Accroissements

Fonds clos.

Autre instrument de recherche


Inventaire de la collection des actes notariés consulaires, primata (AN) de Palerme, 1855-1983, FR MAE 175AN/1-30, CADN 2007, Palerme 2018, CADN, 2024, 6 p., dactyl.

Voir l'inventaire

Informations sur le traitement

Répertoire numérique rédigé au CADN en 2007. État de versement complémentaire établi par Stéphane Pommier et Agnès Opolczinsky, agents CAD à l'ambassade de France à Rome en 2018. Inventaire rédigé au CADN par Mathilde Locher, adjointe administrative principale de chancellerie, encadrée par Régine Mathern Mesnil, chargée d'études documentaires principale, en 2024.

Mots clés lieux

Mots clés matières