Provenance inconnue ; documents achetés sur un marché aux livres anciens en 2018 par M. Bruno Fuligni, historien, pour sa collection personnelle. Après avoir publié les 2 dépêches de 1891 et 1892 relatives à l'esclavage dans son ouvrage Mes dossiers secrets. Crimes, faits-divers, espionnage (Paris, Flammarion, 2019, p.101-105), M. Fuligni a remis l'ensemble aux Archives diplomatiques.

Don de M. Bruno Fuligni (décembre 2019). Transfert au CADN le 24 décembre 2020.

- Extrait des minutes de la Secrétairerie d'Etat (Palais de Saint-Cloud, 3 brumaire an XIII), copie conforme réalisée par le chargé d'affaires de l'Empereur près la Porte ottomane, Parandier : l'arrêté du 19 messidor an XI qui suspend jusqu'au rétablissement de la paix toute instance de paiement pour fait de commerce avec les Anglais ne s'applique pas dans les échelles du Levant et autres parties de la domination ottomane.

- Extrait d'une ordonnance du roi du 30 juin 1814, relatif à la délivrance des certificats de vie des rentiers viagers et pensionnaires de l'Etat résidant hors du royaume (imprimé, août 1814).

- Dépêche circulaire relative au modèle à utiliser dans les consulats pour la délivrance des passeports (imprimé, 31 décembre 1814).

- Dépêche circulaire relative aux testaments des Français à l'étranger (2 novembre 1815).

- Dépêche circulaire relative aux certificats de passage délivrés par la chambre de commerce de Marseille aux Français se rendant dans les échelles du Levant (10 octobre 1816).

- Dépêche de l'ambassade à Constantinople relative à une affaire de droits illégalement perçus sur la mission latine (vin de l'église de Bagdad), et à la situation du commerçant Hussein Tchartchafdji, agent à Bagdad du négociant français Bruno Rostand, établi à Marseille, qui se prévaut des capitulations pour ne pas payer ses impôts auprès de l'Etat ottoman (10 février 1846, 2 pièces jointes).

- Dépêche circulaire relative à la prise en charge des dépenses occasionnées dans les postes à l'occasion de la fête du 15 août (18 mai 1854).

- Dépêche circulaire relative au mémoire annuel sur le commerce, la navigation et l'industrie que les consulats doivent adresser au ministère (28 février 1863).

- Dépêche circulaire relative à suppression de la taxe sur les passeports (14 juillet 1866, une pièce jointe).

- Dépêche circulaire relative à l'envoi par les postes d'informations détaillées destinées à être publiées au Journal officiel (4 novembre 1869).

- Dépêche de l'ambassade à Constantinople relative à la conduite à adopter dans le cas où des esclaves noires se présentent au consulat (11 mars 1891). [Sur cette affaire, voir dans le fonds Bagdad l'article 55PO/B/8]

- Dépêche circulaire de l'ambassade à Constantinople relative à la conduite à adopter dans le cas où des esclaves noires ou blanches se présentent au consulat (20 mars 1892, une pièce jointe).

Document publics, librement communicables.

La reproduction est libre sous réserve du règlement de la salle de lecture.

Pièces en bon état. La dépêche du 2 novembre 1815 a conservé le cachet de cire rouge du ministère des Affaires étrangères au verso du second feuillet, craquelé mais intact.

Inventaire analytique saisi sous le logiciel Mnesys par Bérangère Fourquaux, conservateur en chef du patrimoine (décembre 2020).

Centre des Archives diplomatiques de Nantes :

- Archives rapatriées des postes :

55PO/A et B - Consulat de France à Bagdad (1781-1947)

166PO - Ambassade de France à Constantinople
   - 166PO/D7/1-20 : Correspondance avec l'échelle de Bagdad (1741-1913)
   - 166PO/E : Dossiers thématiques (XIXe s.-1918)

- Acquisitions extraordinaires :

1AE/64 : Procès-verbal de destruction d'un cachet du consulat général de Bagdad et de deux cachets du consulat de Bassora (cachets de l'"ancien gouvernement") (2 sept. 1816).