314AN/1-11 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les registres et répertoires des actes notariés étaient conservés dans le coffre du bureau de la cheffe de chancellerie.
Modalités d'entrées
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 20 mai 2019 et enregistrés sous le numéro 2019024NN.
Présentation du contenu
Registres et répertoires d'actes notariés.
Le répertoire 314AN/5 contient les actes notariés dressés en brevet.
Le répertoire 314AN/6 contient les actes notariés dressés en minute.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
11 fascicules contenus dans 1 carton de type cauchard.
Autre instrument de recherche
Inventaire, poste, février 2019, CADN, juin 2019, 4 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Informations sur le traitement
Inventaire, établi par Corinne Fauveau, consule adjointe, chef de chancellerie , poste, février 2019, revu par Cyrille Mouraud, adjoint administratif principal de chancellerie, encadré par Régine Mathern Mesnil, chargée d'études documentaires, CADN, juin 2019.
Mots clés lieux
Mots clés matières
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