305PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Les relations diplomatiques entre la France et le Népal sont officiellement établies le 20 avril 1949. L'ambassadeur de France à New-Delhi, Daniel Lévy, est accrédité auprès des autorités népalaises d'avril 1949 à avril 1967, date de la nomination de Jean Français, premier ambassadeur de France au Népal.
En juillet 2014, le poste de Katmandou est restructuré en poste de présence diplomatique à format très allégé (PPDFTA).
Modalités d'entrées
Versements successifs en 1982 et 1999 (n°1999/31), en juillet 2016 (versements 2016072NN et 2016073NN).
Présentation du contenu
Les archives se composent de trois sous-fonds :
- un sous-fonds 1948-1989 (305PO/1),
- un sous-fonds 1990-2001 (305PO/2),
- un sous-fonds 2001-2012 (305PO/3).
Un dernier sous-fonds provisoire (305PO/4) est créé pour regrouper les documents de 2013 qui seront réintégrés dans la tranche chronologique correspondante le moment venu.
Accroissements
Fonds ouvert.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Documents en relation
Sources complémentaires au CADN : * consulat général de France à Calcutta (137PO/1/1-151), * ambassade de France à Londres (378PO/6), * ambassade de France à New Delhi (470PO/1).
Notes
Les archives diplomatiques ont la particularité de posséder les mêmes typologies documentaires dans chaque fonds : télégrammes, correspondance, notes, coupures de presse. C'est pourquoi les analyses archivistiques ne détaillent pas chaque article.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Le Népal connait de grands bouleversements durant cette décennie. L'accord de paix signé en novembre 2006 entre la guérilla maoïste et le gouvernement met fin à dix années de guerre civile dans le pays (305PO/3/5-7). La monarchie est abolie le 28 mai 2008 et le Roi Gyanendra Bir Kiram Shah Dev est destitué. Ram Baran Yadav est élu président de la République du Népal le 21 juillet 2008. Le pays s'engage dans un processus de transition démocratique.
Les ambassadeurs de France à Katmandou pour la période de 2002 à 2012 sont les suivants : Claude Ambrosini (2000-2004), Michel Jolivet (2004-2007), Gilles-Henry Garault (2007-2010), Jean-Charles Demarquis (2010-2013).
Histoire de la conservation
Les archives ont été conservées dans une pièce propre et sécurisée de l'ambassade dans des cartons blancs. Une vacataire les a entièrement reconditionnées en cartons cauchard. La transformation du poste de Katmandou en format allégé en juillet 2014 et la perspective d'un déménagement de l'ambassade dans des locaux plus petits a nécessité le rapatriement des archives au CADN en juillet 2016.
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le numéro 2016073NN et réceptionné au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 26 juillet 2016.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise comme suit :
*Série Népal, *Série France-Népal, *Série Asie-Océanie, *Série Europe, *Série Afrique du Nord et Moyen-Orient, *Série Amérique, *Série Économie, *Série Nations unies et organisations internationales, *Série affaires stratégiques, *Série Archives, *Série Personnel, *Série Protocole, *Série Presse et informations, *Série Section consulaire.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations réalisées sur place sous le contrôle de la direction des Archives (voir bordereau d'éliminations du poste en 2015).
Éliminations complémentaires réalisées lors du traitement du versement au CADN de 2,13 m.l. (voir bordereau n°40/2017).
Mode de classement
Les documents sont classés suivant le plan de classement mis en vigueur le 5 avril 1999. Le logiciel d'enregistrement du courrier et de gestion documentaire Archibal a été mis en place le 27 décembre 2001.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de l'ambassade de France à Katmandou, 305PO3, 2002-2012, Katmandou, 2016, CADN, septembre 2017, dactyl., 24 p.
Voir l'instrument de recherche
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