En 1994, la direction générale des Affaires économiques et financières fusionne avec la direction Europe au sein d'une direction générale des Affaires économiques et européennes. À cette occasion, le service de la Coopération économique, relevant de la direction des Affaires économiques depuis 1948, devient direction de la Coopération européenne.

Versements du 09/09/1999 au 09/06/2000.

Sous-séries du plan de classement :

1. ECO  ECO DIRECTION DE LA COOPÉRATION EUROPÉENE (art. 4522-4529)
2. INST  INSTITUTIONS COMMUNES (art. 4529 BIS-4612)
3. MI MARCHÉ INTÉRIEUR (art. 4613-4700)
4. POL QUESTIONS POLITIQUES (art. 4701-4767)
5. IND POLITIQUE INDUSTRIELLE (art. 4768 -4782)
6. STR POLITIQUE DES STRUCTURES (art. 4783-4797)
7. PAC POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (art. 4798-4833)
8. P PÊCHE (art. 4834-4849)
9. REG POLITIQUE RÉGIONALE (art. 4850-4851)
10. TR TRANSPORT (art. 4852-4866)
11. RECH RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (art. 4867-4881)
12. ECPC EUROPE DES CITOYENS. PROTECTION DU CONSOMMATEUR (art. 4882-4887)
13. SOC SOCIAL, EMPLOI, SANTÉ, ÉDUCATION (art. 4888-4911)
14. CECA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (art. 4912-4916)
15. NRJ ÉNERGIE (art. 4917-4924)
16. ENV ENVIRONNEMENT (art. 4925-4942)
17. REX RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES DE LA COMMUNAUTÉ (art. 4943-5132)
18. FIN QUESTIONS BUDGÉTAIRES ET INSTRUMENTS FINANCIERS (art. 5133-5160)
19. PEM POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE (art. 5161-5164)
20. GAT GATT (OMC) (art. 5165-5184)
21. RPI RELATIONS ENTRE PAYS INDUSTRIALISÉS (art. 5185-5188)
22. PMFD PROBLÈMES MONÉTAIRES ET FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT (art. 5189)
23. ACP ASIE-CARAÏBES-PACIFIQUE (art.5190-5215)
24. DEV DÉVELOPPEMENT (art. 5216-5252)
25. PB PRODUITS DE BASE (art. 5253-5282)

GATTL DOCUMENTS GATTL (art. 5283-5297)

Classé selon le plan de classement de la direction de la Coopération européenne.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine. Fonds soumis à vérification avant communication (voir les informations sur la vérification avant communication).

Libres, sauf pour les documents non librement communicables.

Voir l'état de versement.

Pour les périodes précédentes, voir les versements de la direction de la coopération économique :

• 444INVA (1970-1975)
• 446INVA (1976-1980)
• 435INVA (1980-1983)
• 589INVA (1984-1986)
• 591INVA (1987-1989)
• 1735INVA (1990-1991)
• 1942INVA (1992-1993)