Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Dans son manuel de droit consulaire, Julien Pilaut nous rapporte que le consulat de Syrie est le plus ancien de la France dans le Levant, créé en exécution des capitulations de 1535.
En 1914, le consulat ferme et les intérêts de la France sont confiés au consulat des Pays-Bas. Une délégation du Haut-Commissariat de France en Syrie et au Liban ouvre en 1922 et fonctionne jusqu'en avril 1946, date à laquelle un consulat général est établi à Alep, dont la gestion est assurée dans un premier temps par Fernand Saugon, consul de France à Damas, puis par Charles Gaire, nommé consul général de France à Alep le 8 octobre 1946.
Le consulat ferme en 1956 en raison d'une rupture des relations diplomatiques franco-syriennes mais rouvre en 1962. Durant cette période, les intérêts français sont confiés à la section des intérêts étrangers de l'ambassade de Suisse en Syrie.
Le consulat ferme en 1983, puis un bureau consulaire ouvre en 1986, transformé en chancellerie détachée en mai 1988 jusqu'à sa fermeture définitive le 24 novembre 2011, liée à la dégradation de la situation en Syrie.
Histoire de la conservation
Les archives du consulat général de France à Alep sont transférées vers l'ambassade de France à Damas, au moment de la fermeture du poste en décembre 1983 et conservées dans un local en sous-sol appelé « local Alep ».
En novembre 2011, le plan d'urgence est activé en Syrie et les archives de la chancellerie détachée à Alep de la période 1986-2011 sont dans un premier temps évacuées vers Damas. Les archives d'Alep et de Damas, toutes périodes confondues, sont alors évacuées vers Beyrouth avant d'être rapatriées au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN).
Modalités d'entrées
Les registres 1* et 2* sont rapatriés en novembre 1986. Un répertoire chronologique pour la période 1938-1944 a été extrait du versement 2011031NN qui a été rapatrié au CADN en septembre 2011 et inséré dans le registre 7* qui contient les actes correspondants. Les registres 3* à 24* ont été extraits du versement 2012003NN, rapatrié pour sa part en février 2012. Le rapatriement de ces deux versements a été effectué en application du plan d'urgence.
Présentation du contenu
Ce sous-fonds contient les registres primata d'actes d'état civil des Français à Alep de 1808 à 2011. Les registres d'état civil des protégés français et des Français à « statut spécial » se trouvent dans le fonds 18PO des archives rapatriées du consulat de France à Alep (18PO/3/6*-8* et 18PO/3/25*-27*).
Les actes datés des années 1920 à 1922 sont des extraits des minutes de la chancellerie du consulat des Pays-Bas à Alep, lequel fut chargé des intérêts français du 24 décembre 1920 au 15 février 1922.
Les registres 5*, 6*, 7* et 8* contiennent un répertoire chronologique sur feuilles détachées.
Le registre 14* contient les pièces annexes des actes nos 5, 6, 7 et 8 de l'année 1968.
Accroissements
Fonds clos
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
21 volumes (articles 3* à 6* puis 8* à 24*) et 3 articles conditionnés dans des pochettes cartonnées (articles 1*, 2* et 7*).
Le registre de l'année 1901 se trouve relié dans le volume 3 après le registre de l'année 1914.
Autre instrument de recherche
Inventaire des registres primata des actes d'état civil consulaires rapatriés du consulat de France à Alep, 1808-2011, FR MAE 4EC/1-24, CADN, 2020, 2022, 5 p., dactyl.
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