Unions internationales / Tranche chrono 1944-1964

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Unions internationales (1944-1964)

Cote/Cotes extrêmes

768SUP (Cote de commande)

Date

1944-1964

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

195 articles, soit 23,71 ml

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Conventions administratives et des Affaires consulaires. Sous-direction des Unions internationales.

Histoire de la conservation

Les versements des archives de ces différentes directions ont été effectués, après la Seconde Guerre mondiale, par la seule direction des Unions internationales, sous son propre nom. C'est ainsi que sont arrivées à Nantes cinq versements d'archives successifs appartenant tantôt à une direction, tantôt à une autre, tantôt à plusieurs à la fois. Seuls les trois premiers disposaient d'un état de versement. Le fonds a été transféré du du CADN au Centre de La Courneuve en juin 2010.

Modalités d'entrées

Versement administratif

Présentation du contenu

Les 9 premiers cartons regroupent des dossiers d'affaires diverses. Les cartons 10 à 56 regroupent les dossiers relatifs aux négociations et application des conventions d'unions internationales (postes, télécommunications, pêche et affaires maritimes, santé, météorologie, etc&) ainsi que des dossiers sur des organismes internationaux. Les cartons 57 à 58 rassemblent les dossiers des conventions consulaires classés par pays. Sont regroupés dans les cartons 59 à 163 les dossiers qui traitent les questions relatives aux prisonniers de guerres, aux internés et déportés, aux personnes déplacées, aux réfugiés et les dossiers concernant les conventions de Genève. Les cartons 167 à 174 concernent les secours étrangers à la France. Enfin, les 7 derniers cartons contiennent  la collection chronologique (lacunaire) des minutes du courrier de la direction.

Mode de classement

Plan de classement d'origine

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Articles 76, 77, 132 et 133 : cartons grand format

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique par Damien Heurtebise, conservateur du Patrimoine, Nantes, avril 2010, 30 p. Voir l'inventaire.