Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les versements des archives de ces différentes directions ont été effectués, après la Seconde Guerre mondiale, par la seule direction des Unions internationales, sous son propre nom. C'est ainsi que sont arrivées à Nantes cinq versements d'archives successifs appartenant tantôt à une direction, tantôt à une autre, tantôt à plusieurs à la fois. Seuls les trois premiers disposaient d'un état de versement. Le fonds a été transféré du du CADN au Centre de La Courneuve en juin 2010.
Modalités d'entrées
Versement administratif
Présentation du contenu
Les 9 premiers cartons regroupent des dossiers d'affaires diverses. Les cartons 10 à 56 regroupent les dossiers relatifs aux négociations et application des conventions d'unions internationales (postes, télécommunications, pêche et affaires maritimes, santé, météorologie, etc&) ainsi que des dossiers sur des organismes internationaux. Les cartons 57 à 58 rassemblent les dossiers des conventions consulaires classés par pays. Sont regroupés dans les cartons 59 à 163 les dossiers qui traitent les questions relatives aux prisonniers de guerres, aux internés et déportés, aux personnes déplacées, aux réfugiés et les dossiers concernant les conventions de Genève. Les cartons 167 à 174 concernent les secours étrangers à la France. Enfin, les 7 derniers cartons contiennent la collection chronologique (lacunaire) des minutes du courrier de la direction.
Mode de classement
Plan de classement d'origine
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Articles 76, 77, 132 et 133 : cartons grand format
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique par Damien Heurtebise, conservateur du Patrimoine, Nantes, avril 2010, 30 p. Voir l'inventaire.
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