De 1973 à 1995, la CSCE a été successivement traitée par la cellule CSCE de la direction politique, puis de la direction d'Europe. À partir de 1995, le suivi fut assuré par la sous-direction des Questions multilatérales (QM) au sein de la direction des Affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement (ASD). La sous-direction des Questions multilatérales a été supprimée en juillet 2002.

Ce fonds est entré aux Archives diplomatiques sans état de versement du service producteur ; il provenait soit de la direction d'Europe, soit de la sous-direction des Questions multilatérales (direction ASD). Après plusieurs opérations de tri, un document descriptif intermédiaire a été établi par Dominique Vondrus-Reissner, conservatrice en chef du patrimoine. Le contenu du fonds a ensuite été reconditionné pour le déménagement des Archives diplomatiques à La Courneuve.

Un nouvel examen des cartons en 2021 a révélé qu'une importante partie des dossiers datant des années 1970 et 1980 avait été extraite. Sont restés les documents produits lors des grandes conférences et réunions internationales de la CSCE, de 1979 à 1994 ; ainsi que des dossiers de Lucien Champenois, diplomate chargé de mission CSCE au Quai d'Orsay de 1990 à 1992.

La reprise de l'état de versement de 2008, la révision de la description des dossiers et leur reconditionnement ont été effectués en mai et juin 2021.

Versement administratif effectué le 1er février 2008.

La création et l'évolution de la Conférence sur la sécurité et coopération en Europe (CSCE) sont étroitement liées à celle de la Guerre Froide. Son origine remonte au début des années 1970, durant la période dite de « détente » entre le bloc de l'ouest et celui de l'est. En 1975, après deux ans de dialogues, l'Acte final d'Helsinki qui établit les bases de la CSCE est signé par 35 pays : Allemagne de l'Est, Allemagne de l'Ouest, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, Turquie, Union soviétique, Yougoslavie.

La CSCE sert d'instance multilatérale de dialogue et de négociation entre les deux blocs, et les Neutres et non-alignés (NNA). Durant les premières années de la CSCE, les pays membres se retrouvent lors de réunions ou sommets dans le but de renforcer leurs engagements. À partir de 1990, la fin de la guerre froide entraîne de nombreux changements et défis en Europe auxquels la CSCE veut répondre. Le Pacte de Varsovie, regroupant les États membres du bloc de l'Est, est dissout, et les frontières bougent en Europe avec la réunification de l'Allemagne et la partition d'autres pays à l'image de la Tchécoslovaquie ou de l'ex-Yougoslavie.

Pour participer à la gestion de ces changements en Europe, la CSCE se dote d'institutions permanentes et de capacités opérationnelles définies dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, signé en 1990 au Sommet de Paris. C'est ensuite, toujours dans cette volonté de processus d'institutionnalisation, que la CSCE deviendra l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 1995.

Ce fond regroupe donc des dossiers concernant les réunions et sommets de la CSCE, mais aussi des dossiers thématiques. Certains rassemblent des documents relatifs à une zone géographique ou à un pays ; d'autres ont trait à des crises majeures, en particulier l'éclatement de l'ex-Yougoslavie ou la première guerre de Tchétchénie.

Les archives présentes dans ce fond sont principalement des notes, des télégrammes et des documents officiels de la CSCE (comme les rapports finaux de réunions).

La majorité des archives sont rédigées en français ; on note toutefois la présence de plusieurs documents traduits dans les autres langues officielles de la CSCE qui sont l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien et le russe.

L'élimination de doublons et une rationalisation de la conservation a permis de réduire le volume initial à 53 articles.

Chronologique et thématique.

Selon les dispositions du Code du patrimoine, article L 213-2. Le délai de 50 ans est appliqué pour les documents portant atteinte aux secrets de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure, et à la sûreté de l'État.

Libres pour les archives librement communicables.

Répertoire numérique détaillé, 2021 - Voir l'inventaire.