322AN/1-81 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les registres et répertoires ont été conservés dans l'armoire forte située dans le bureau du chef de chancellerie. Ils ont été probablement déplacés lors des différentes crises politiques survenues au Tchad (repli de l'Ambassade à Kousseri et Moundou notamment)
Modalités d'entrées
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 3 mai 2019 et enregistrés sous le numéro 2019013NN.
Présentation du contenu
Primata des registres et répertoires des actes notariés, testaments hors registres. Les registres primata 1961-1962, 1975-1999 sont manquants. Les registres pour les années 2002-2003 sont également manquants mais non signalés sur l'état de versement établi par le poste.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
80 registres et fascicules reliés contenus dans 4 cartons de type cauchard. Quelques sceaux en cire ont été signalés fragiles par le poste lors du rapatriement.
Autre instrument de recherche
Inventaire, Poste, février 2019, CADN, octobre 2019
Annexe nominative
Mots clés lieux
Mots clés matières
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