308AN/1-34 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les registres et répertoires des actes notariés étaient conservés dans l'armoire forte située dans le bureau du chef de chancellerie.
Modalités d'entrées
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 8 mars 2019 et enregistrés sous le numéro 2019018NN.
Présentation du contenu
Registres et répertoires d'actes notariés (pas d'actes dressés en minute par ce poste entre 1999 et 2006, ni en 2010 et ni en 2013).
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
34 fascicules reliés contenus dans 1 carton de type cauchard. De nombreux sceaux fragiles ont été signalés par le poste lors du rapatriement.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé, poste, février 2019, CADN, mai 2019, 4 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Autres données descriptives
Les articles 1, 8 et 13 portent la mention "duplicata" ; ils ne sont pas manquants dans la collection duplicata détenue par le Centre des Archives diplomatiques à La Courneuve.
Mots clés lieux
Mots clés matières
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