A partir de 1945 : versements.

A parir de 1945 :

• plan de classement validé par la direction des Archives en 1993,
• plan de classement validé par la direction des Archives en 2002.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.

- Articles 1-39 : rapatriement à une date inconnue (sans doute en 1813), puis dépôt aux Archives nationales (11 cartons de correspondance non reliée) en novembre 1932. Transfert au CADN en février 1977. Reliure en 39 articles (14 volumes reliés et 2 emboîtements de plusieurs liasses) suite au classement de 1986, à la fin des années 1980.

- Article 39 bis : extrait du "fonds Saint-Pétersbourg" (598PO/2) lors du classement, entre 2008 et 2013, des archives anciennes du consulat de France à Saint-Pétersbourg, elles-mêmes extraites de ce fonds (commissaire de la marine à Amsterdam de 1749 à 1756, Decury de Saint-Sauveur fut de nouveau consul à Saint-Pétersbourg en 1757).

- Articles 40-78 : rapatriement à une date inconnue (projet de rapatriement en 1983, rapatriement effectif peut-être avec les archives anciennes de l'ambassade de France à La Haye en 1986) ; classement et intégration à la suite des articles 1-39 en 2003.

Répertoire numérique des archives rapatriées du commissariat de la Marine puis consulat général de France à Amsterdam, 1720-1938, CADN, septembre 1986, augmenté en 1995 et 2003, dactyl.

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