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Guerre 1939-1945 Vichy / C-Etat français

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Cote/Cotes extrêmes

2GMII (Cote de commande)

Date

1940-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

313 articles

Origine

Direction des Affaires politiques et commerciales

Cote/Cotes extrêmes

2GMII/136-2GMII/196 (Cote de commande)

Cote/Cotes extrêmes

2GMII/170-2GMII/196 (Cote de commande)

Loi du 16 nov. 1940 sur les opérations immobilières (Journal Officiel du 12 déc. 1941).

Cote/Cotes extrêmes

2GMII/174 (Cote de commande)

Date

25 janv. 1941 – 5 août 1943