MIAMI (actes notariés consulaires, primata)

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MIAMI (actes notariés consulaires, primata)

Cote/Cotes extrêmes

323AN/1-71 (Cote de commande)

Date

1985-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

71 articles, soit 1,10 ml

Origine

Consulat général de France à Miami (Etats-Unis)

Biographie ou Histoire

Le consulat général de France à Miami a ouvert ses portes en 1985.

Histoire de la conservation

L'ensemble des archives du notariat a été conservé dans le local CAD du poste.

Modalités d'entrées

Les registres des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 25 avril 2019 et enregistré sous le numéro 2019058NN.

Présentation du contenu

Primata des registres et répertoires des actes notariés et un testament hors registre. Le répertoire des actes notariés pour l'année 2004 est manquant.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

70 fascicules contenus dans 10 cartons de type cauchard. Les registres 1 à 3 ainsi que le répertoire 39 ne sont pas reliés. De nombreux sceaux détériorés ont été signalés par le poste avant le rapatriement.

À l'arrivée, les signets étaient agrafés aux registres ; les agrafes ont été ôtées. De la même manière du ruban adhésif a été utilisé pour emballer les sceaux dans du papier bulle ; il a été ôté mais a pu ponctuellement abîmer le support.

Autre instrument de recherche

Inventaire, Poste, février 2019 CADN, décembre 2019
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Autres données descriptives

Concernant le répertoire manquant des actes notariés pour l'année 2004, un bordereau d'envoi datant du 25 juillet 2005 figure comme témoin dans la collection. Il indique que les deux exemplaires des répertoires 2004, duplicata et primata, ont été envoyés à la Direction des Français de l'étranger,  affaires notariales (DFAE/SFE) pour signature par Jean Galinier, chef de chancellerie à Miami en 2004 et pour retour au poste d'un des deux exemplaires. Seul l'exemplaire duplicata est présent dans la collection du Département, conservée au Centre des Archives diplomatiques de la Courneuve.

 

Mots clés lieux

Mots clés matières