Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
La Commission économique pour l'Afrique (CEA) est créée le 29 avril 1958 par la résolution 671 (XXV) du Conseil économique et social de l'ONU.
Lors de sa création, la France est l'un des 15 membres de plein droit (9 pays africains indépendants et les 6 puissances européennes responsables de territoires africains).
En 1963, après l'accession à l'indépendance de nombreux pays d'Afrique et leur entrée à la CEA, le Conseil économique et social des Nations unies modifie l'article 6 du mandat de la CEA : les territoires africains non autonomes et les puissances responsables des relations internationales de ceux-ci seront dorénavant "membres associés" de la CEA (participation sans droit de vote aux réunions). La France accepte ce statut de membre associé jusqu'en 1978. En effet, après l'accession à l'indépendance du territoire français des Afars et des Issas en 1977, la France estime ne plus correspondre à la définition de "membre associé" et fait savoir à la CEA qu'elle participera désormais aux travaux de la Commissions en tant que simple observateur. Ce statut non reconnu officiellement, s'exerce de facto depuis (source : annexe 1 à la dépêche n°413/NU du 15/04/1983, article 18POI/31).
Histoire de la conservation
Les archives de la représentation de la France à la CEA sont tenues par le bureau d'ordre puis le centre d'archives et de documentation (CAD) de l'ambassade de France en Éthiopie (Addis-Abeba).
Modalités d'entrées
Versement rapatrié au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 31 janvier 1997. Complété par un extrait du versement enregistré sous le n° 1998/3 et rapatrié au CADN en février 1998. Complété par un extrait du versement enregistré sous le n° 2014059NN et rapatrié au CADN le 10 mars 2017.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise en deux grandes tranches chronologiques : 1971-1988 et 1989-2004.
La collection des rapports annuels de 1989 à 2004 n'est pas entièrement reconstituée. En cas de lacune, le lecteur peut consulter la série Conférence qui peut contenir des rapports annuels.
Mode de classement
Éthiopie. Le premier état de versement envoyé par BE n°1660/ARD/AP/el le 6 février 1997 était un versement dédié à la série CEA. Les versements complémentaires étaient intégrés aux versements de l'ambassade.
En 2002, l'état de versement initial est repris et le complément extrait du versement 1998/3 en provenance de l'ambassade de France à Addis Abeba est intégré selon l'ordre du plan de classement numérique.
En 2020, le versement de l'ambassade de France à Addis-Abeba n° 2014059NN est récolé par un sondage (une boîte sur 10) qui permet de constater la conformité de l'état de versement avec le contenu des cartons. La série CEA est alors extraite et réintégrée à la fin du sous-fonds, il s'agit des articles 18POI/1/85-106 (1989-2004). À cette occasion, un travail d'édition est mené (vérifications orthographiques, contrôle des formats, développement des sigles, anonymisation, rédaction de l'introduction et mise en page).
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de la représentation française auprès de la Commission économique pour l'Afrique à Addis Abeba, 1971-2004, 18POI/1/1-106, CADN, mai 2002, septembre 2020, 17 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
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