185AN/1-4 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Les présents registres des actes notariés enregistrés en la chancellerie du consulat général puis de la légation et ambassade de France à Port-au-Prince ont été extraits des archives du poste rapatriées en 1979 et en 1998.
Présentation du contenu
Il n'y a pas de registres pour les années 1842 à 1876.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les articles 1 et 2 ont été microfilmés.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique, 2004
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