Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Installée dès 1841 à Mayotte, la France étend son protectorat sur Moheli en 1886 puis sur Anjouan et la Grande Comore. En 1912, l'archipel est rattaché administrativement à Madagascar jusqu'en 1946. Occupé par les Britanniques durant la deuxième Guerre Mondiale, il est séparé de Madagascar en 1946 puis doté du statut de territoire d'outre-mer. Au référendum d'autodétermination de 1974, l'archipel choisit l'indépendance à l'exception de Mayotte, qui demande son rattachement à la France. Le 6 juillet 1975, le président du conseil du gouvernement des Comores Ahmed Abdallah proclame unilatéralement l'indépendance des Comores qui sera reconnue par la France qu'en 1978. Un consul, chargé d'affaires rejoint la capitale Moroni en octobre 1978 puis Claude Copin, ambassadeur de France, est nommé en décembre 1978 et rejoint l'archipel en janvier 1979. De nombreux accords bilatéraux sont signés à Paris le 10 novembre 1978 dont le traité d'amitié et de coopération entre les deux pays.
Modalités d'entrées
Versement.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Modalités d'entrées
Versements enregistrés sous les n°1999/59 et 2000/7.
Conditions d'accès
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Autre instrument de recherche
Etat de versement des archives rapatriées de l'ambassade de France aux Comores, 1975-1992, FR MAE 447PO/1/1-112, Moroni, 1987, 1992, CADN, décembre 1999, mars 2000, mis à jour 2022, 39 p., dactyl.
Informations sur le traitement
En 2022, l'état de versement est ressaisie en version word et une annexe nominative est créée.
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