349PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
C'est en 1913 que fut créée à Lausanne une agence consulaire de France, transformée en vice-consulat dès janvier 1916. Elevé au rang de consulat après la Première guerre mondiale, il devint consulat général en 1952 jusqu'à sa fermeture en 1985.
Conditions d'accès
Archives soulises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives publiques.
Conditions d'utilisation
Archives publiques
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Modalités d'entrées
Versements en 1987 et 2002 (n° 2002/48). Complété par 55 articles en provenance du versement 2014015NN rapatrié en 2015.
Présentation du contenu
Ce versement s'organise comme suit :
PLAN DE CLASSEMENT DU 31/03/1956 (1915-1985)
* organisation du poste, * affaires politiques culturelles et commerciales, * affaires administratives
PLAN DE CLASSEMENT DU 15/03/1983 (1960-1985)
*activité générale du poste, * chancellerie état civil et nationaux français à l'étranger, * questions culturelles, * affaires financières, * questions politiques et économiques, * presse, * correspondance
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Selon instructions.
2015 : voir PV de des truction du 15/07/2015.
Mode de classement
En 2003 deux versements son réunis en un seul. Les deux versements suivent chacun un plan de classement propre : le plan de classement de 1956 (articles 1 à 108) et celui 1983 (articles 109 à 177), alors que les dates se chevauchent. A la fin ont été rangés : une collection incomplète de dépêches échangées avec l'ambassade de France à Berne entre 1940 et 1970, ainsi que les registres d'enregistrement du courrier.
En 2015, le CADN acceuille le versement 2014015NN (1869-1985). Il s'avere que ce versement compte 55 articles compléments du versement de 2003. Les 55 articles sont donc réintégrés à leur place respective selon les plans de classement, passant le nombre d'articles de 177 à 232.
Conditions d'accès
Archives soumises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives publiques.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique des archives rapatriées du consulat puis consulat général de France à Lausanne, (1869) 1915-1985 (1988), CADN, octobre 2003 et juin 2015, mise à jour 2020, dactyl.
Annexe : Détail des dossiers conservés aux articles 349PO/1/5, 18, 21-35, 52, 71, 106, 116, 146 et 164
Voir l'annexe
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