BIZERTE (consulat général)

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Cote/Cotes extrêmes

98PO (Cote de commande)

Date

1956-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat général de France à Bizerte

Biographie ou Histoire

Etabli en 1956, le consulat général de France a pour circonscription le gouvernorat de Bizerte. Il reprend certaines fonctions consulaires antérieurement remplies par le contrôleur civil du lieu dans sa fonction de vice-consul, notamment l'état civil et le notariat.

Le poste a fermé le 28 février 1973 et ses attributions ont été transférées au consulat général de France à Tunis.

Histoire de la conservation

Une inspection conduite en novembre 1966 dresse un état des archives du poste :

  • Archives anciennes : seules les registres d'état civil et les actes notariés sont antérieurs à 1957, ainsi que des matricules de Français musulmans d'Algérie résidant en Tunisie ;
  • Archives produites par le poste depuis 1957 : une série chronologique de minutiers ; une série de correspondance dite « série générale » ; une série de « près de 6 000 dossiers individuels dont le contenu est analysé dans un fichier régulièrement tenu à jour ».

A la fermeture du poste, le 28 février 1973, les archives sont transmises au consulat général de France à Tunis selon les modalités exposées par la note de service n°64/CG du consulat général de France à Tunis du 8 février 1973, relative au transfert à la chancellerie de Tunis des archives de la chancellerie consulaire de Bizerte. Cette note dresse la liste des archives qui doivent être prises en charge par les différents services du CGF de Tunis :

  • les « registres de l'état civil, ainsi que les dossiers annexes et les affaires en cours »,
  • les archives relevant de l'immatriculation, des titres de voyage, du notariat et des affaires militaires,
  • les archives relevant du service des anciens combattants,
  • les registres du courrier à l'arrivée et au départ,
  • « les dossiers en cours d'examen et les correspondances en instance »,
  • « de vieux dossiers individuels des Français rapatriés », ainsi que « les dossiers qui se trouvent dans la cave », lesquels doivent être examinés pour « apprécier si ces dossiers peuvent être encore de quelque utilité »,
  • les livres et documents comptables.

Si on compare cet état sommaire aux archives conservées, on peut en déduire que :

  • les « vieux dossiers individuels des Français rapatriés » correspondent aux dossiers nominatifs rapatriés au CADN en 1989 et constituant la série 98 PO/1 ;
  • les archives relevant du service des anciens combattants, ainsi que des affaires militaires, après transmission au CGF de Tunis, ont été versées au CADN et se trouvent dans la série 98 PO/2 ;
  • des éliminations ont réglementairement été réalisées (pièces comptables) ;
  • les dossiers et correspondances en cours de traitement ont été vraisemblablement fondus dans les dossiers du CGF de Tunis.

Quant aux archives relevant de l'immatriculation et de l'état civil, elles ont été conservées par le consulat général de France à Tunis jusqu'en 2016, date de leur rapatriement au CADN.

Modalités d'entrées

Versement par le consulat général de France à Tunis.

Mode de classement

Le fonds du CGF est réparti entre deux sous-fonds :

  • Le sous-fonds 98PO/1 regroupe les dossiers nominatifs de Français rapatriés après 1956,
  • Le sous-fonds 98PO/2 regroupe les dossiers thématiques.

Documents en relation

Archives de l'ambassade de France en Tunisie (711PO), des consulats de France à Tunis (712PO), Sfax (634PO), Sousse (810PO), Medjez-el-Bab (426PO).

Collection des registres d'état civil et des actes notariés.

Archives du Protectorat de la France en Tunisie.

Dossiers de rapatriement

Cote/Cotes extrêmes

98PO/1/1-94 (Cote de commande)

Date

1956-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Importance matérielle

94 cartons, soit 11,86 ml

Origine

Consulat général de France à Bizerte

Biographie ou Histoire

Voir description générale du fonds.

Histoire de la conservation

Voir description générale du fonds.

Modalités d'entrées

Rapatriement en 1989.

Présentation du contenu

Ce sous-fonds est constitué des dossiers nominatifs des Français rapatriés en France après 1956, qui, à ce titre, constituent un ensemble documentaire sur la colonie française de Tunisie et les conditions de son retour en France.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation intégrale.

Accroissements

Sous-fonds clos.

Mode de classement

Classement alphabétique.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Etat de versement des archives rapatriées du consulat de France à Bizerte, 1956-1960, CADN, janvier 1991, dactyl.

Voir l'instrument de recherche