Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Etabli en 1956, le consulat général de France a pour circonscription le gouvernorat de Bizerte. Il reprend certaines fonctions consulaires antérieurement remplies par le contrôleur civil du lieu dans sa fonction de vice-consul, notamment l'état civil et le notariat.
Le poste a fermé le 28 février 1973 et ses attributions ont été transférées au consulat général de France à Tunis.
Histoire de la conservation
Une inspection conduite en novembre 1966 dresse un état des archives du poste :
A la fermeture du poste, le 28 février 1973, les archives sont transmises au consulat général de France à Tunis selon les modalités exposées par la note de service n°64/CG du consulat général de France à Tunis du 8 février 1973, relative au transfert à la chancellerie de Tunis des archives de la chancellerie consulaire de Bizerte. Cette note dresse la liste des archives qui doivent être prises en charge par les différents services du CGF de Tunis :
Si on compare cet état sommaire aux archives conservées, on peut en déduire que :
Quant aux archives relevant de l'immatriculation et de l'état civil, elles ont été conservées par le consulat général de France à Tunis jusqu'en 2016, date de leur rapatriement au CADN.
Modalités d'entrées
Versement par le consulat général de France à Tunis.
Mode de classement
Le fonds du CGF est réparti entre deux sous-fonds :
Documents en relation
Archives de l'ambassade de France en Tunisie (711PO), des consulats de France à Tunis (712PO), Sfax (634PO), Sousse (810PO), Medjez-el-Bab (426PO).
Collection des registres d'état civil et des actes notariés.
Archives du Protectorat de la France en Tunisie.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Voir description générale du fonds.
Histoire de la conservation
Voir description générale du fonds.
Modalités d'entrées
Rapatriement en 1989.
Présentation du contenu
Ce sous-fonds est constitué des dossiers nominatifs des Français rapatriés en France après 1956, qui, à ce titre, constituent un ensemble documentaire sur la colonie française de Tunisie et les conditions de son retour en France.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation intégrale.
Accroissements
Sous-fonds clos.
Mode de classement
Classement alphabétique.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Etat de versement des archives rapatriées du consulat de France à Bizerte, 1956-1960, CADN, janvier 1991, dactyl.
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