Législation française : décrets fixant le prix des poudres à feu destinées à l'exportation et celui des poudres livrées aux gouvernements des colonies et pays de protectorat pour 1908, 1909, 1912, protocole signé à Bruxelles (le 22 juillet 1908) en vue de la suspension temporaire de l'importation et de la vente des armes à feu, des munitions et de la poudre, réglementation des explosifs à l'étranger, prohibition du commerce des armes et des munitions, projet de loi sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre (impr., dactyl.), rapport à la Chambre des députés au nom de la commission de l'armée et avis au nom de la commission des finances et de la commission de l'aéronautique sur le projet de loi sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre (brochures), rapport au Sénat fait au nom de la commission de l'armée et de la commission de législation civile et criminelle, extraits du Journal officiel des 12 août 1936, 28 janvier, 4 mars et 19 mars 1937, note sur la nationalisation des fabrications de guerre (avril 1937), projet de loi fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (dactyl.), projet de loi portant ratification du décret du 24 septembre 1938 prohibant l'exportation de certaines marchandises (fabrications d'armements) (1908, janvier-1938, décembre). Contrôle des armes à feu : reconnaissance légale des poinçons d'épreuve des armuriers étrangers, poinçons des bancs d'épreuve français (1909, mars-1933, juin).