Versement administratif, mars 1982 (entrée 1928INVA, n°s 3588 à 3607, 20 cartons).

Les représentants de la France en Suisse s'intéressent naturellement à l'évolution de la politique du gouvernement suissedans les différents domaines politique, tant intérieur qu'extérieur, militaire, social et économique.

Sur le plan intérieur, l'année 1971 voit l'institution du suffrage féminin à l'échelon fédéral (article 135), tandis que le mouvement autonomiste du Jura engendre des affrontements et un référendum d'autodétermination en juin 1974 (articles 138 et 139).

Dans le domaine social et démographique,plusieurs dossiers (articles 149 à 151) rassemblent les éléments relatifs d'une part à la participation des salariés à la vie des entreprises, et d'autre part à la réglementation concernant la main d'œuvre étrangère et aux négociations sur les travailleurs frontaliers. D'une manière générale, des courants xénophobes émergent en Suisse et un référendum est même organisé en 1974 au sujet de la surpopulation étrangère pour tenter de trouver une solution aux questions d'immigration, non résolues depuis l'arrivée massive d'étrangers employés comme main d'œuvre destinée à soutenir une économie florissante.

En politique extérieure, la représentation française a rassemblé de nombreuses informations sur les principes généraux de la neutralité suisse et son évolution, sur sa position à l'égard des organisations internationales et notamment de l'UNESCO et des Communautés européennes, avec la conclusion d'un accord de libre-échange industriel. Sur ces points, on pourra utilement consulter les articles 163 à 166.

Vis-à-vis des pays étrangers, la Suisse essaie de mener une politique d'équilibre; elle joue un rôle de médiation dans certains conflits (indo-pakistanais en 1971-1972) et reconnaît plusieurs Etats: Bangladesh, Corée du Nord, Nord-Vietnam (cf. article 173).

Sur le plan économique, plusieurs dossiers traitent des questions de monnaie et de fiscalité, ainsi que de l'éventualité d'associer le franc suisse au serpent monétaire international. On pourra à ce sujet consulter les articles 153 à 156.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'industrie nucléaire, sont rassemblées les informations concernant les mouvements d'opposition à la création de centrales et à l'occupation du futur site de Kaiseraugst (article 161).

Dans le domaine des relations bilatérales, une importante documentation a trait au projet de protocole franco-helvétique pour la fourniture à l'armée suisse d'avions Mirage Milan (article 146).

On notera enfin l'intérêt des dossiers relatifs à la coopération transfrontalière entre les deux pays, qu'il s'agisse de l'application de l'accord franco-suisse relatif à l'abornement et à l'entretien de la frontière (article 182) ou des questions de rectification de frontières (articles 184-185).

La sous-série Suisse correspond à la cote 33 du plan de classement du centre d'archives et de documentation de la direction d'Europe. Le classement d'origine a été respecté mais les dossiers ne contenant que quelques documents seulement ont été regroupés. Seules les erreurs patentes de classement ou de cotation (dossiers doublons&) ont été rectifiées. La tranche chronologique regroupe les dossiers produits par la direction d'Europe entre le 1er janvier 1971 et le 30 juin 1976.

Libres

Répertoire numérique détaillé par Sylvie PRUDON, Secrétaire de Chancellerie, sous la direction de Pascal EVEN, Conservateur général du Patrimoine, La Courneuve, septembre 2014, 10 p. Voir l'inventaire.