Arrêts relatifs aux souscripteurs de la Compagnie des Indes (1719) ;  à la banque (1720) ;  au commerce de la Compagnie (1726) ;  à ses exemptions (1748) ;  à ses privilèges pour le commerce de Guinée ;  à ses emprunts (1752) ;  à ses actions (1749).  Établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes (1785) ;  arrêts relatifs à son administration (1785-1787).  Mémoires sur la Compagnie des Indes orientales, par de Rayneval et Louis de Laugier (1774) ;  sur sa constitution militaire, sa marine, ses privilèges.  Tableau de ses expéditions en 1785 et 1786.  Projet de convention entre les Compagnies anglaise et française des Indes orientales.  Mémoire de la chambre de commerce de Guyenne sur le privilège exclusif de la Compagnie.  Décret de la Convention ordonnant l'apposition des scellés sur ses magasins (1793).  Rapport sur la liquidation de la ci-devant Compagnie des Indes.  Liste des principaux actionnaires (1817).  Lettres de Dupont (de Nemours) au comte de Vergennes (1784) ;  de M. de Gourlade à Gérard de Rayneval (1786) ;  du marquis d'Osmond à lord Castlereagh (1818).