Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé. Paris, 1990 ; La Courneuve, février 2012, 47 p. Voir l'inventaire.
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Présentation du contenu
Communications (2 juillet 1940-10 juin 1942).
Communisme (1 pièce) (4 avril 1942).
Constitution, actes constitutionnels (2 juillet 1940-16 mars 1944).
Conseil national (16 décembre 1940-11 septembre 1942).
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