Dossiers produits par le cabinet de Mme Édith Cresson, ministre des Affaires européennes du 12 mai 1988 au 2 octobre 1990 (ministère de plein exercice).

Ces dossiers[1] sont entrés aux Archives diplomatiques sous la direction de Lionel Chénedé, chargé de mission. L'état de versement, dactylographié, est daté du 8 juillet 1998. La notice d'introduction a été rédigée en 2024 par Emmanuelle Jouineau, responsable des fonds des cabinets ministériels à la direction des Archives.

[1] L'essentiel du versement porte sur les archives de M. Villain, chargé de mission, ordre ayant été donné par Mme Cresson de détruire la plupart des dossiers de travail de son cabinet à son départ.

Versement administratif entré aux Archives diplomatiques en 1998.

Dossiers thématiques du Bureau du cabinet de Mme Cresson, et de M. Villain, chargé de mission, sur les relations avec les institutions européennes de 1988 à 1990 :

• articles 558 à 560 : Dossiers du Bureau du cabinet
• articles 561 à 572 : Dossiers et chronos de M. Villain, chargé de mission :
  • 561 : Parlement européen
  • 562-576 : Dossiers « Strasbourg »
  • 567-572 : Dossiers « Ville de Strasbourg »
  • 572 : Courrier « départ » de M. Villain
• 573-576 : Revues de presse
• 577 et 579 : Rapport informatique sur l'Europe
• 578 : Groupe d'étude et de mobilisation (GEM) - Courrier « départ » de Mme Cresson
• 579 : Fiches sur l'euro - 15e Sommet des pays industrialisés

La majeure partie des documents couvrent la période durant laquelle Édith Cresson a exercé ses fonctions aux Affaires européennes. Le fonds inclut également des archives antérieures à 1988.

Thématique.

Selon les dispositions du Code du patrimoine, article L 213-2. Le délai de 50 ans est appliqué pour les documents portant atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Voir l'inventaire.

Voir aux Archives diplomatiques les fonds des cabinets ministériels en charge des Affaires européennes, de 1978 à 1995 :

• 1918INVA : Cabinets en charge des Affaires européennes : Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État (11 septembre 1978-21 mai 1981), André CHANDERNAGOR, ministre délégué (22 mai 1981-7 décembre 1983).
• 1919INVA : Cabinet Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes (11 septembre 1978-21 mai 1981).
• 1920INVA : Cabinet André CHANDERNAGOR, ministre délégué chargé des Affaires européennes (22 mai 1981-7 décembre 1983).
• 1921INVA : Cabinet Roland DUMAS, ministre chargé des Affaires européennes (18 décembre 1983-7 décembre 1984).
• 1922INVA : Cabinet Catherine LALUMIÈRE, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes (7 décembre 1984-20 mars 1986).
• 1923INVA : Cabinet Bernard BOSSON, ministre des Affaires européennes (20 mars 1986-10 mai 1988).
• 1925INVA : Cabinet Élisabeth GUIGOU, ministre délégué chargé des Affaires européennes (2 octobre 1990-29 mars 1993).
• 1926INVA : Cabinet Alain LAMASSOURE, ministre délégué aux Affaires européennes (30 mars 1993-11 mai 1995).

Les 22 articles (cartons) de ce fonds 1924INVA sont numérotés de 558 à 579.