A l'initiative de Richelieu fut signé en 1624 un traité d'alliance défensive entre la France et le nouvel Etat des Provinces-Unies. Le fonctionnement de l'ambassade de France en Hollande y est précisé. L'ambassade fut plusieurs fois mise en sommeil durant l'Ancien Régime (d'après "Les affaires étrangères et le corps diplomatique français", Ed. du CNRS, Paris, tome I, pages 167-168, 394, 542, 725, et tome II, pages 120, 414, 799). Elle garde son rang d'ambassade pendant le Consulat et l'Empire et devient légation en 1825, statut qu'elle conservera jusqu'à la veille de la seconde guerre mondiale. Un représentant du Comité national français y est établi en mai 1942 (Offroy) et dès la sortie du conflit, le poste est érigé en ambassade (24 mai 1945).

Les papiers anciens des ambassadeurs de France auprès des provinces-Unies (milieu XVIe s.-XVIIe s.) sont conservés à la BnF, département des manuscrits, manuscrits français (Fr 15948-15965).

À l'initiative de Richelieu, la France signe en 1624 un traité d'alliance défensive avec les jeunes Provinces-Unies. Des dispositions sont prises pour le fonctionnement de l'ambassade de France : un article particulier est ajouté, relatif à l'exercice du culte catholique dans la maison de l'ambassadeur (1).
En 1789, la confédération des Provinces-Unies (Hollande, Frise, Utrecht, Zélande, Overijssel, Gueldre et Groningue) constitue une république oligarchique où les provinces ont leur propre gouvernement dominé par un patriarcat dont l'autorité est de plus en plus contestée (échec de la révolution « patriote » de 1786-1787). En février 1793, poussé par l'Angleterre, le gouvernement conservateur intervient contre la France, qui a envahi les Pays-Bas autrichiens en 1792 et rétabli unilatéralement la navigation sur l'Escaut. Le pays est finalement occupé à partir de décembre 1794, ce qui entraîne la fuite en Angleterre du stathouder Guillaume V et l'effondrement du régime, auquel succède la République batave, première et plus durable des républiques-sœurs de la France. La paix de La Haye signée le 26 mai 1795 scelle une alliance complète entre les deux gouvernements ; en échange de son appui, la France reçoit une indemnité de 100 millions de florins ainsi que la Flandre zélandaise et les enclaves de Vanlo et de Maestricht ; le Directoire laisse sur place une armée de 25 000 hommes, à la charge de son allié (2)

Par le traité franco-hollandais du 24 mai 1806, Napoléon transforme la république-sœur en royaume satellite ; le nouveau Royaume de Hollande est confié à son frère Louis Bonaparte. La capitale est transférée à Utrecht en octobre 1807, puis à Amsterdam en avril 1808.

Représentants de la France en Hollande (1777-1810) (3) :

1777-1784            Le duc DE LA VAUGUYON
1785-1787            Le marquis DE VERAC
1788-1789            Le comte DE SAINT-PRIEST
1790-1791            Le marquis D'OSMOND
1792 (an I)            M. DE GOUVERNET
1793 (an II)            Citoyen CAILLARD
1794 (an III)            PINSOT
1795 (an IV)-1797 (an VI)    Citoyen NOËL
1798 (an VII)        Citoyen ROBERJOT
1799 (an VIII)        Citoyen PERROCHEL
1800 (an IX)-1805        Citoyen SEMONVILLE
1806-1808           Le général DUPONT-CHAUMONT (ministre plénipotentiaire), Louis Barbe Charles SÉRURIER (chargé d'affaires)
1809-1810            Le comte DE LA ROCHEFOUCAULD (ambassadeur), Louis Barbe Charles SÉRURIER (chargé d'affaires)

Lassé par l'impossibilité de réformer le pays, asphyxié par le blocus et les difficultés financières, Napoléon décide finalement son annexion, partielle puis totale, au Grand Empire en 1810, accompagnée de la création de 9 puis 10 départements (Ems-Oriental, Ems-Occidental, Frise, Bouches-de-l'Yssel, Yssel-Supérieur, Zuiderzee, Bouches-de-la-Meuse, Bouches-de-l'Escaut, Bouches-du-Rhin, Lippe ajoutée en 1811).

(1) Baillou, Jean (dir.), Les Affaires étrangères et le corps diplomatique français, Paris, CNRS, 1984, t. I, p. 167-168 et 394.

(2) Tulard, Jean (dir.), Dictionnaire Napoléon, Paris, Fayard, 1987, article « Hollande ».

(3) Source : Centre des Archives diplomatiques de La Courneuve (CADLC), Correspondance politique, et Almanachs royaux ou nationaux de la France. Sous l'Ancien régime et jusqu'en 1810, les représentants français portent souvent, mais pas toujours, le titre d'ambassadeur. Le poste a tantôt le statut d'ambassade, tantôt celui de légation, selon une chronologie difficile à établir.

Les archives du poste sont versées au dépôt des Affaires étrangères à Paris le 30 juin 1813. Inventoriées en août, elles se composent de liasses et cartons numérotés de 1 à 125 ; les documents les plus anciens remontent aux années 1780 (« pièces particulières » non détaillées) et surtout à 1793. L'examen de l'inventaire permet de retrouver des mentions qui concernent peut-être les quelques documents parvenus jusqu'à nous (actuelle série A) :

     46. Affaires particulières de l'an 6 en [sic] l'an XII, le tout rangé par ordre alphabétique de noms dans onze cartons » [et autres occurrences d'affaires particulières des années suivantes]

     123. Procédures et affaires particulières antérieures à la Révolution française. Plusieurs dossiers. 1 l[iasse]

Il permet aussi de déplorer la disparition, dans des circonstances inconnues, d'un fonds d'une grande richesse pour l'histoire des relations de la France avec la République batave, qui contenait des archives de chancellerie (passeports, légalisations, certificats de vie, registres « d'immatricule ») mais aussi une volumineuse correspondance politique et militaire liée notamment à la circulation et à la subsistance des troupes d'occupation. On peut soit supposer que, comme pour le consulat d'Amsterdam, le nouvel ambassadeur nommé en 1814 fit revenir les archives du poste en Hollande, où elles disparurent entièrement par la suite, et qu'une petite partie serait restée à Paris qui constituerait l'actuelle série A ; soit que tout le fonds resta à Paris et fut perdu à l'exception de l'actuelle série A. La première hypothèse est la plus plausible mais n'a pu être étayée en 2017.

Les archives de La Haye et celles d'Amsterdam (probablement aussi rapatriées en 1813, mais en majorité renvoyées en Hollande en 1814-1816) sont semble-t-il rapidement maintenues avec celles de Bruxelles, rapatriées en l'an V dans des conditions similaires (annexion des Pays-Bas autrichiens en l'an IV). Par la suite, ce petit ensemble est manifestement oublié puisqu'il ne fait pas partie du dépôt des archives des postes effectué aux Archives nationales à la fin des années 1920.
L'ensemble, jamais traité depuis son rapatriement, est transféré au nouveau Centre des Archives diplomatiques de Nantes en 1987. Un début de classement accompagne l'exploitation des documents faite en 1989 à l'occasion du bicentenaire de la Révolution française, mais il n'est pas mené à terme et aucun inventaire ne subsiste de ce premier travail (5). En 2009, un récolement est réalisé et l'ensemble, soit 33 cartons, se voit rattaché au fonds du consulat de France à Amsterdam et attribuer la cote 33PO/2. Il est définitivement classé en novembre-décembre 2017 ; les dossiers appartenant à Bruxelles, Amsterdam et La Haye sont alors séparés et cotés respectivement 122PO/E, 33PO/2 et 338PO/A.

(5) On en trouve seulement trace dans les références des trois pièces publiées dans l'ouvrage de 1989, qui mentionnent un fonds et un numéro de carton pourtant sans aucun rapport avec la réalité des boîtes telles qu'elles se présentaient lors de leur récolement en 2009 (Cf. Caude, Élizabeth, Even, Pascal, Thoby, Béatrice, Les Français à l'étranger et la Révolution, Paris, ministère des Affaires étrangères, 1989, p. 68-69, 88-89 et 140-141).

Versement au dépôt des Affaires étrangères le 30 juin 1813 ; le fonds se compose alors de plus de 125 liasses et cartons.
Transfert à Nantes : entrée commune au registre des entrées du service, 1er juin 1987 : « Amsterdam consulat, 10 cartons d'affaires particulières (an IV-1811) ; Pays-Bas, 3 cartons d'affaires particulières (1786-1805) ; Hollande, 17 cartons » (le nombre de cartons correspond mais pas le contenu ni la répartition entre les trois postes d'Amsterdam, de La Haye et de Bruxelles).

Ce petit fonds constitue tout ce qu'il reste de l'ambassade de France auprès des Provinces-Unies puis de la République batave créée en 1624 et se compose exclusivement de dossiers d'affaires particulières (318 dossiers).

Les dossiers contiennent les lettres reçues et les minutes envoyées ainsi que des notes et des mémoires ; ils sont relativement consistants. Les thèmes les plus fréquemment abordés sont le reflet de la situation de guerre avec l'Angleterre et la Prusse et illustrent particulièrement le quotidien des relations entre la France et la République batave. Ils portent sur la circulation des personnes (passeports, émigrés) et des marchandises (notamment les saisies en douane, mais aussi le commerce avec les colonies hollandaises), les affaires militaires (conscription, déserteurs, embaucheurs, pensions, prisonniers), la guerre de course, enfin les plus classiques successions et autres litiges entre particuliers. À côté des dossiers constitués pour des individus, on remarque la présence de dossiers thématiques (dossiers Archiviste, Immatricule, Mémoires et renseignements sur divers objets, Passeports, Pièces vagues, Recherches relatives au vol de récépissés, Renseignements divers). Notons enfin l'existence de dossiers relatifs aux agents diplomatiques français en Hollande (dossiers Fonscuberte et Audibert-Caille, commissaire et agent de la marine à Amsterdam et Rotterdam, et dossier Jullien, secrétaire de la légation à La Haye) et aux agents secrets.

Un carton contenant une volumineuse procédure de 1785 concernant le capitaine de navire breton René Pierre La Choüe de Villedé a été classé à la fin, même si les documents ne portent pas d'indication quant au poste auquel ils ont été remis (Bruxelles, La Haye ou Amsterdam). Le fait que la plupart des pièces soient en néerlandais et que les litiges concernent des événements survenus dans les colonies hollandaises plaidaient pour La Haye ou Amsterdam. Le fait que l'inventaire de 1813 des archives de La Haye mentionne une liasse de « procédures et affaires particulières antérieures à la Révolution française » a conduit à choisir La Haye, mais sans certitude absolue.

Conservation intégrale.
Comme on l'a indiqué ci-dessus, le fonds ancien de l'ambassade est loin d'être complet, et l'inventaire établi au dépôt des Affaires étrangères en 1813 donne une idée relativement précise de la masse d'archives antérieures à 1811 qui n'ont jamais été rapatriées et ont finalement disparu.

La série A est close.

Les dossiers ont connu deux classements « d'origine » successifs :
-    premier état, attesté par les mentions manuscrites sur la plupart des chemises : classement par années d'ouverture puis par initiales (par exemple, An VI / M)
-    second état, conservé en 2017 (avec reclassement alphabétique à l'intérieur de chaque initiale) : classement par initiales, toutes années confondues.
Précisons que le mot choisi dès l'origine pour le rangement alphabétique des dossiers n'est parfois ni parlant (par exemple, dossier Pièces vagues) ni cohérent (par exemple le litige dans le cadre d'une succession qui oppose Van Dinter à Van Bommel, réparti dans trois dossiers). On a mis un renvoi aux différentes entrées alphabétiques d'une même affaire quand cela se justifiait.

Correspondance des cotes avec l'ancien instrument de recherche :

Répertoire de 2017    Récolement « Hollande Affaires particulières » de 2009
338PO/A/1               33PO/2/8
338PO/A/2               33PO/2/9
338PO/A/3               33PO/2/10
338PO/A/4               33PO/2/11
338PO/A/5               33PO/2/12
338PO/A/6               33PO/2/13
338PO/A/7               33PO/2/14
338PO/A/8               33PO/2/15
338PO/A/9               33PO/2/16
338PO/A/10             33PO/2/17 (quelques dossiers en 18)
338PO/A/11             33PO/2/18 (quelques dossiers en 17)
338PO/A/12             33PO/2/1

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques.

La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

Documents globalement en bon état mais très empoussiérés. Quelques pièces ou dossiers dégradés par les moisissures (restauration programmée en 2018) aux articles 8 (dossiers Parlongue, Pelleporc, Perret) et 9 (dossiers Pièces vagues, Poupard).
Les pièces de l'article 12 (procédure La Choüe de Villedé) étaient à l'origine pliées en 2 dans le sens de la longueur ; elles ont été mises à plat et conditionnées en chemises lors du classement en 2017.

Répertoire numérique détaillé rédigé par Mathilde Dumonteil, stagiaire en Master I Archives à l'Université d'Angers. Suivi et relecture par Bérangère Fourquaux, conservateur du patrimoine (novembre-décembre 2017).

Voir l'instrument de recherche

Les dossiers d'affaires particulières ont fait l'objet d'une indexation détaillée (fichier Excel dont le contenu est annexé au présent répertoire).

Voir introduction de l'instrument de recherche.

Voir introduction de l'instrument de recherche.

S'y ajoute :

NATHAN, Isabelle, "Les États vassaux dans la correspondance diplomatique française", Revue historique des Armées, 2018, n°291, p. 14-21. [CADN, PER 49]