Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
La décision de délocaliser des services d'administration centrale à Nantes, dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, est prise en 1964. À cette date, le ministère des Relations extérieures (MRE) installe le Service central de l'état civil (SCEC) et le service liquidation et ordonnancement des traitements et l'atelier de mécanographie à l'ancien hôtel des postes situé allée Brancas, en centre-ville de Nantes.
Par la suite, le service de la comptabilité, le Centre de traitement par informatique (CTI), la délégation du service des immeubles, l'antenne du service du personnel et la délégation du service social ainsi que, pour le ministère des Finances, la Trésorerie générale pour l'étranger (TGE) s'installent progressivement dans le quartier du Breil-Malville, à l'ouest de Nantes : dès 1966, l'immeuble dit « Breil I » est construit.
En construction à partir de 1968, l'immeuble « Tripode », situé à Beaulieu, sur l'île de Nantes, accueille dès 1972 le SCEC, l'atelier d'imprimerie et le magasin de fournitures de bureau, et l'antenne du Service des biens et intérêts privés (SBIP). Il est partagé avec le ministère des Finances.
Le site du Breil est complété en 1977 par le bâtiment dit « Breil II » construit pour la TGE, puis en 1985 par la construction de « Breil III » pour le CTI et le service du personnel et de la formation. Enfin, « Breil IV » est inauguré en 1993 pour remplacer le Tripode abandonné en raison de la présence de matériaux amiantés.
Quant aux Archives diplomatiques, elles sont également transférées en partie à Nantes à partir de 1964, dans un bâtiment de la gendarmerie nationale, ancien parc à fourrage de la fin du XIXe siècle, situé rue du Casterneau, à l'est de Nantes. Le site est complété en 1991 par la construction d'un bâtiment de type industriel permettant d'accueillir notamment l'imprimerie et le magasin de fournitures du ministère.
Le SIAG est créé en 1971 et reprend les attributions relatives aux affaires immobilières et aux affaires générales de l'administration centrale de l'ancien Service des immeubles à l'étranger et du Service du Budget, de la comptabilité et des affaires techniques (BCAT) à Nantes. Ses missions sont ainsi décrites dans l'annuaire diplomatique de 1982 (p. 124) :
Dans les années 1990, une partie de ses missions est progressivement transférée à la Sous-direction du Personnel à Nantes (PLN), puis à la Sous-direction des affaires générales à Nantes (DAGN) ; une autre partie est réorganisée au sein de la sous-direction de la Comptabilité.
Histoire de la conservation
Les archives sont dans leur grande majorité conservées au sous-sol de l'immeuble Breil I, dans la salle 006 ; les archives initialement identifiées sous la cote 3ACN se trouvent dans un local du site de Casterneau (annexe 3). Aucune de ces archives n'a été produite ou conservée sur le site de Beaulieu.
Modalités d'entrées
Versement reçu au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) le 9 juin 2010 et enregistré sous le n° 2010015NN (environ 15 ml), complété par un ensemble d'archives identifié comme « Versement Ablain » (environ 2,5 ml) déposé au CADN à une date inconnue et par les archives cotées 3ACN.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise comme suit : *Fonctionnement des services nantais, *Gestion du personnel, *Immobilier, *Ateliers et magasin, *Matériel et véhicules, *Hygiène et sécurité.
Quelques documents dépassent la tranche chronologique et sont antérieurs à la création du SIAG. Il s'agit d'un reliquat de dossiers produits par les services prédécesseurs du SIAG : le Service des immeubles à l'étranger et le BCAT.
Des dossiers sont alimentés après la réorganisation des services nantais et la création d'un service intérieur rattaché à la sous-direction des affaires générales à Nantes portant la date extrême du sous-fonds à 2000. Néanmoins, de nombreux dossiers s'arrêtent avant cette date, notamment ceux de la série Immobilier qui s'arrêtent en pour la plupart au milieu des années 1990. Un seul dossier dépasse la borne chronologique retenue, jusqu'en 2005 : un dossier concernant le problème de l'amiante à Beaulieu (2ACN/113).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
En 2012, des éliminations au sein des archives cotées 3ACN sont réalisées au CADN de 180 ml (voir le procès-verbal de destruction d'archives n° 60/2012).
En 2024 et en 2025, des éliminations sont réalisées lors du traitement du versement 2010015NN au CADN de 3,85 ml et de 0,08 ml (voir les bordereaux d'élimination n° 34/2024 et n° 12/2025).
Les dossiers d'intention de soumissionner et les dossiers d'offres, y compris non retenues, relatifs au marché de construction de Beaulieu sont conservés.
Accroissements
Le sous-fonds est clos. Le SIAG et l'organisation des services nantais ont évolué après l'installation d'une partie des services à Breil IV ; une partie des missions du service est notamment rattachée à la Sous-direction du personnel à Nantes (PLN) puis à la Sous-direction des affaires générales à Nantes (DAGN).
Mode de classement
Les archives ne sont dotées d'aucun état de versement à leur arrivée au CADN. À l'occasion de recherches, des dossiers sont sommairement identifiés et des documents potentiellement éliminables sont mis de côté.
En 2019, un récolement des cartons cotés 3ACN est réalisé au CADN.
En 2024, le classement des trois ensembles d'archives est entrepris au CADN. Les cartons sont tous entièrement récolés afin de dresser un inventaire précis de leur contenu. Un plan de classement est établi reprenant les missions attribuées au SIAG de manière à refléter le fonctionnement du service. Les dossiers sont ensuite reclassés selon ce plan de classement et le nombre de cartons passe de 150 à 105.
En 2025, les dossiers relatifs au marché public pour la construction de Beaulieu, cotés en 3ACN, sont classés en suivant les étapes de la procédure de marché public : intention de soumissionner, commission d'agrément, dépôt des offres. Ils sont ensuite intégrés dans le sous-fonds avant les dossiers d'attribution du marché public. Le nombre de cartons passe de 105 à 155 cartons et le sous-fonds est recoté.
Les trombones rouillés, classeurs et pochettes en plastique sont systématiquement retirés et remplacés par des trombones et des chemises neutres.
Enfin, le répertoire numérique détaillé est rédigé et un travail d'édition est mené (vérifications orthographiques, contrôle des formats, développement des sigles, anonymisation, rédaction de l'introduction et mise en page).
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Des photographies sont conservées dans ce sous-fonds (articles 2ACN/24, 2ACN/91, 2ACN/93 et 2ACN/134).
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives du Service des immeubles et affaires générales à Nantes, 1971-2000, FR MAE 2ACN/1-155, CADN, 2019, 2024, 2025, 32 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Documents en relation
Le lecteur peut également consulter le fonds des papiers personnels de Jules Guillard, responsable du SIAG de 1972 à 1983 (Papiers Jules Guillard), le versement des archives de Gilles Ablain qui fut notamment secrétaire de mission au SIAG (versement n° 20180036AC), ainsi que les versements 20140002AC et 2009026ORV de la DAGN.
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Informations sur le traitement
Récolement des archives cotées 3ACN réalisé au CADN par Véronique Chainiau. Répertoire numérique réalisé au CADN par Camille Lesot, archiviste prestataire, encadrée par Régine Mathern Mesnil, chargée d'études documentaires principale. Réintégrations en 2025 réalisées au CADN par Loranne Durand, archiviste prestataire, encadrée par Régine Mathern Mesnil, chargée d'études documentaires principale.
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