715PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le consulat général à Turin et Gênes est créé par rattachement de Gênes à Turin en 1984. Un bureau détaché est maintenu à Gênes jusqu'en 2004. La circonscription comprend les régions de Ligurie, du Piémont et du Val-Aoste.
A partir du 1er septembre 2007, les compétences du poste sont limitées à la protection consulaire, à la nomination et au contrôle des consuls honoraires, aux relations avec la marine nationale et la marine marchande, à l'organisation des élections et à la légalisation d'actes (arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie). Le consulat général à Milan assure les autres fonctions consulaires, notamment l'état civil et le notariat.
Le consulat est supprimé à compter du 1er avril 2015, Milan reprenant l'ensemble de ses compétences sur la circonscription.
Histoire de la conservation
Les archives antérieures à 1945 ont été détruites durant la Seconde guerre mondiale.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le n°2000/67.
Présentation du contenu
Ce versement s'organise comme suit: * Activité générale du poste, * Protocole, * Chancellerie, *Affaires économiques et financières, *Affaires culturelles, *Affaires politiques, *Information et presse, *Dépêches du poste.
Conditions d'accès
Archives publiques soumises aux règles du Code du patrimoine (articles L213-1 et L213-2).
Communicable
Conditions d'utilisation
Archives publiques.
Autre instrument de recherche
Etat de versement des archives rapatriées du consulat général de France à Turin et Gênes, 1945-1993, 715PO/1/1-136, poste et CADN, avril 2001, complété en 2016, mise à jour 2020, 25 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Autres données descriptives
En avril 2016, Véronique Chainiau ajoute un dossier extrait du versement 2015048NN arrivé au CADN en 2016 ; quelques compléments sont apportées à la fiche descriptive.
En novembre 2020, une annexe nominative est créée.
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