Dossiers mentionnés à la fin du versement de la direction d'Afrique du Nord et du Moyent-Orient de la tranche chronologique 1973-1982 sous l'intitulé de "Dossiers BaC" non inventoriés. Ils ont été rassemblés sous la cote 0036SUP et un état de versement sommaire en a été réalisé en août 2008.

Versement administratif

Dossiers nominatifs de Français disparus, de condamnés, d'interdits de séjour, en difficulté, affaires sociales, refoulement de supplétifs et cartons de documentation sur l'Algérie.

Le carton 7 est consacré aux Français disparus en Algérie et au refoulement des supplétifs (correspondances diverses).

Vous pouvez consulter librement la plupart de ces documents.

Néanmoins, certains d'entre eux restent soumis à un délai de communicabilité fixé par la loi (code du patrimoine, art. L. 213-2 : 50 ans, secret de la vie privée; 75 ans, enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire, affaires portées devant les juridictions). Pour y accéder, vous pouvez déposer une demande d'accès par dérogation auprès de la direction des Archives.

Dès lors que ces documents sont librement consultables, ils peuvent être librement reproduits.

29 cartons, soit 3,3 ml.

Etat de versement par Dominique Vondrus-Reissner, conservatrice du patrimoine, Paris, 2008, 3 p.