65PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Sous protectorat britannique depuis 1888, le Sultanat de Brunei acquiert son indépendance le 1er janvier 1984. En 1984, la France y accrédite un ambassadeur en résidence à Singapour : M. Philippe Marandet, de février à août 1984, puis M. Jacques Bernière, à partir d'août 1984. En attendant la nomination d'un ambassadeur résident, M. Bernière désigne M. Gilles Montagnier, secrétaire d'ambassade à Singapour, pour le représenter au Brunei. Celui-ci s'installe à Bandar Seri Begawan en qualité de chargé d'affaires. Le 7 novembre 1985, M. Patrick Amiot est nommé ambassadeur de France à Bandar Seri Begawan.
En 2014, le poste se transforme en poste de présence diplomatique à format très allégé (PPD FTA) et transfère ses activités consulaires à l'ambassade de France à Singapour.
Modalités d'entrées
Versement rapatrié suite à la mission de l'inspection générale des affaires étrangères effectuée en septembre 2000 et enregistré sous le n° 2001/13 ; nouveau versement en 2004, enregistré sous le numéro 2004/47.
Versements rapatriés en mai 2014 sous les numéros 2013032NN et 2014032NN.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Au moment de l'ouverture de l'ambassade de France à Bandar Seri Begawan en février 1984, la direction des Archives a demandé au consulat général de France à Hong Kong, qui administrait le Sultanat de Brunei, d'envoyer à Singapour les dossiers relatifs au Sultanat (l'ambassadeur de France à Singapour étant accrédité auprès du Sultanat de Brunei). Ces archives remontant pour quelques pièces à 1962 ont été transmises à Bandar Seri Begawan fin 1987 et en février 1988 (cf. carton n° 40, dossier « archives » : note du 30/08/1994 et bordereau d'envoi de l'ambassade de France à Singapour).
Modalités d'entrées
Versement rapatrié suite à la mission de l'inspection générale des affaires étrangères effectuée en septembre 2000 et enregistré sous le n° 2001/13 ; nouveau versement en 2004, enregistré sous le numéro 2004/47.
Présentation du contenu
Le premier article contient essentiellement les archives antérieures à 1984, date de l'indépendance du Brunei.
Les séries du plan de classement sont les suivantes :
* Brunei (avant et après l'indépendance)
* France-Brunei
* Asie-Océanie
* Organisations internationales
* Protocole
* Fonctionnement du poste
* Section consulaire
Évaluation, tris et éliminations, sort final
1,20 m.l. de documents ont été détruits lors du traitement du fonds. Voir PV de destruction
Mode de classement
Le poste a effectué deux versements au Centre des archives diplomatiques de Nantes :
* Le premier versement, réalisé en 2001 suite à la mission de l'inspection des affaires étrangères, se compose de 11 articles couvrant la période 1968-1986 et représente un faible volume (0,71 m.l.). Les documents antérieurs à 1984 proviennent des archives du consulat général de France à Hong Kong dont relevait à l'époque le Sultanat de Brunei.
* Le deuxième versement, effectué en 2004, se compose de 45 articles et couvre la période 1983-1994.
Etant donné le faible volume du premier versement et le chevauchement chronologique des deux versements, les archives ont été classées pour ne créer qu'une seule période chronologique : 1968-1994.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique des archives rapatriées de l'ambassade de France à Bandar Seri Begawan, 1968-1994, CADN, janvier 2006, mis à jour 2022 (création d'une annexe nominative), 15 p., dactyl.
Documents en relation
HONG-KONG (consulat), 1936-1983
Cartons n° 34 et 35 (dossiers nominatifs des immatriculés résidant au Brunei).
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