715PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le consulat général à Turin et Gênes est créé par rattachement de Gênes à Turin en 1984. Un bureau détaché est maintenu à Gênes jusqu'en 2004. La circonscription comprend les régions de Ligurie, du Piémont et du Val-Aoste.
A partir du 1er septembre 2007, les compétences du poste sont limitées à la protection consulaire, à la nomination et au contrôle des consuls honoraires, aux relations avec la marine nationale et la marine marchande, à l'organisation des élections et à la légalisation d'actes (arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie). Le consulat général à Milan assure les autres fonctions consulaires, notamment l'état civil et le notariat.
Le consulat est supprimé à compter du 1er avril 2015, Milan reprenant l'ensemble de ses compétences sur la circonscription.
Histoire de la conservation
Les archives antérieures à 1945 ont été détruites durant la Seconde guerre mondiale.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Le poste de Gênes est rattaché au consulat général de Turin en 1984, avec le maintien d'un bureau détaché sur place jusqu'en 2004. La circonscription consulaire de Turin-Gênes comprend alors les régions de Ligurie, du Piémont et du Val-Aoste.
Le consulat sera supprimé à compter du 1er avril 2015, Milan reprenant l'ensemble de ses compétences sur la circonscription.
Modalités d'entrées
Versement rapatrié au CADN en 2007, enregistré sous le n° 2007036NN, complété par un versement rapatrié au CADN en mai 2015 et enregistré sous le numéro 2015048NN.
Présentation du contenu
Ce sous-fonds s'organise en deux parties :
*1ère partie : Turin,
*2ème partie : Gênes.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Éliminations selon instructions de la Direction des Archives, CADN, 2016 (voir bordereau du 20/04/2016 soit 0,18 ml).
Mode de classement
Archives classées selon plan de classement validé par la Direction des Archives en 1994.
Conditions d'accès
Archives publiques soumises aux règles du Code du patrimoine (articles L213-1 et L213-2).
NC A vérifier au bout de 25 ans à partir de 1994
Conditions d'utilisation
Archives publiques.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Turin et Gênes, 1994-2000, 715PO/2/1-193, poste et CADN, 2015, 20p., dactyl.
Voir instrument de recherche
Notes
Récolement et traitement : Véronique Chainiau
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