TURIN et GÊNES (consulat)

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Cote/Cotes extrêmes

715PO (Cote de commande)

Date

Entre le 1er janvier 1946 et le 31 décembre 2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat de France à Turin et Gênes (Italie)

Biographie ou Histoire

Le consulat général à Turin et Gênes est créé par rattachement de Gênes à Turin en 1984. Un bureau détaché est maintenu à Gênes jusqu'en 2004. La circonscription comprend les régions de Ligurie, du Piémont et du Val-Aoste.
A partir du 1er septembre 2007, les compétences du poste sont limitées à la protection consulaire, à la nomination et au contrôle des consuls honoraires, aux relations avec la marine nationale et la marine marchande, à l'organisation des élections et à la légalisation d'actes (arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie). Le consulat général à Milan assure les autres fonctions consulaires, notamment l'état civil et le notariat.
Le consulat est supprimé à compter du 1er avril 2015, Milan reprenant l'ensemble de ses compétences sur la circonscription.

Histoire de la conservation

Les archives antérieures à 1945 ont été détruites durant la Seconde guerre mondiale.

Mots clés lieux

1994-2000

Cote/Cotes extrêmes

715PO/2/1-193 (Cote de commande)

Date

1994-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

193 articles, soit 25,90ml

Origine

Consulat de France à Turin et Gênes (Italie).

Biographie ou Histoire

Le poste de Gênes est rattaché au consulat général de Turin en 1984, avec le maintien d'un bureau détaché sur place jusqu'en 2004. La circonscription consulaire de Turin-Gênes comprend alors les régions de Ligurie, du Piémont et du Val-Aoste.

Le consulat sera supprimé à compter du 1er avril 2015, Milan reprenant l'ensemble de ses compétences sur la circonscription.

Modalités d'entrées

Versement rapatrié au CADN en 2007, enregistré sous le n° 2007036NN, complété par un versement rapatrié au CADN en mai 2015 et enregistré sous le numéro 2015048NN.

Présentation du contenu

Ce sous-fonds s'organise en deux parties :

*1ère partie : Turin,

*2ème partie : Gênes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Éliminations selon instructions de la Direction des Archives, CADN, 2016 (voir bordereau du 20/04/2016 soit 0,18 ml).

Mode de classement

Archives classées selon plan de classement validé par la Direction des Archives en 1994.

Conditions d'accès

Archives publiques soumises aux règles du Code du patrimoine (articles L213-1 et L213-2).

NC A vérifier au bout de 25 ans à partir de 1994

Conditions d'utilisation

Archives publiques.

Langue des unités documentaires

La majorité des documents est rédigée en français, quelques documents le sont en italien.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Turin et Gênes, 1994-2000, 715PO/2/1-193, poste et CADN, 2015, 20p., dactyl.

Voir instrument de recherche

Notes

Récolement et traitement : Véronique Chainiau