Dès que la mission française est reconnue par l'Espagne, elle accède à la structure interalliée chargée de la recherche des biens allemands en Espagne et de leur liquidation. Celle-ci prend alors le nom de Commission de contrôle allié des biens allemands en Espagne ; elle est logée dans les locaux de l'ancienne ambassade d'Allemagne à Madrid, Generalissimo 4.

La mission française se compose d'un attaché commercial du service économique (chargé de l'application et du suivi du blocus), d'un conseiller commercial (chef des services économiques de la délégation en Espagne du gouvernement provisoire de la République française, 1944-1947), d'un fonctionnaire chargé de la récupération des biens publiques et de plusieurs fonctionnaires chargés de la recherche et de l'administration des biens privés (Bernard Citroën pour les industries chimiques et textiles, Julien Philippe pour les mines, Robert Monbeig pour les industries électriques et mécaniques).

Cet ensemble composé de 4 cartons, 96 liasses et 35 classeurs est rapatrié de Madrid au Quai d'Orsay dès 1956. Il est ensuite rapidement transféré aux Archives nationales où il est conditionné en cartons de déménagement intitulés « Biens allemands en Espagne après 1940 ». Les cartons sont remis au Centre des Archives diplomatiques de Nantes en février 1977. L'ensemble du sous-fonds est reconditionné en cartons de conservation en 2017, à l'occasion de la préparation de leur transfert vers le Centre des Archives diplomatiques à La Courneuve.

Versement arrivé au centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN) en février 1977.

Ce sous-fonds s'organise comme suit : *Fonctionnement de la commission alliée, *Contrôle des étrangers en Espagne, *Liquidation des biens publics allemands, *Liquidation des biens privés allemands, *Implication de l'Espagne aux cotés de l'Allemagne et de l'Italie.

Pour mener à bien sa mission, la partie française a reçu des archives britanniques, américaines et allemandes. Les archives du contrôle et de la liquidation des biens publics sont par exemple organisées en deux collections, l'une produite par la Commission, l'autre (portant la mention « Central Files ») semble relever des fonds britanniques.

Parmis les dossiers présentant un intérêt particulier, on notera la demande de recherche des tapisseries de la famille de Sèze situées au château de Bort, à Saint-Priest-Taurion, dans la Haute-Vienne, saisies sur ordre du chef du gouvernement Pierre Laval, pour le compte du maréchal Göring, en 1942, et restituées après la guerre (article 9POI/1/124) ou l'avis de recherche d'Otto Brandel, chef de « l'Organisation Otto » (article 9POI/1/125).

Éliminations réalisées lors du traitement par le CADN (voir bordereau n° 2019/26 : doublons de notes et de correspondance (0,03 ml)).

Fonds clos.

La majorité des dossiers et documents est cotée selon un plan de classement numérique où se succèdent plusieurs collections : dossier 1 à N, dossiers 1s à Ns, dossiers 1p à Np... Les archives en provenance de sources extérieures sont, elles aussi, majoritairement cotées. Cependant, les dossiers ont dû subir des mélanges et le plan de classement originel n'a pas été retrouvé.

Entre 2017 et 2019, dans le cadre de la préparation du transfert des archives du CADN vers le centre de La Courneuve, les archives font l'objet d'un relevé détaillé des articles afin de rétablir le plan de classement, puis sont classées au sous-dossier ; seuls quelques doublons et documents inexploitables sont proposés à l'élimination. Les délais imposés par le transfert ainsi que la barrière de la langue ont été un frein au reclassement intégral du fonds qui présente encore quelques incohérences, notamment pour les dossiers de liquidation de biens privés.

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.

La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.

Au cours du classement, les liasses sales, chiffonnées, et parfois déchirées, ont été dépoussiérées au chiffon avant d'être conditionnées en chemises neutres ; les classeurs métalliques ont été remplacés par des chemises.

Présence de photographies et de plans signalés dans les analyses.

Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées de la Commission de contrôle alliée des biens allemands en Espagne, à Madrid, (1922) 1945-1956, CADN 2019, dactyl., 18 p.

Voir l'instrument de recherche

Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.