Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le consulat général de France à Sfax, a hérité après l'indépendance de la Tunisie, des attributions consulaires précédemment détenues par le contrôle civil de Sfax pendant la période du protectorat (1887-1956). En 1956, il est érigé en consulat général de deuxième classe avec comme circonscription consulaire le territoire du Gouvernorat de Sfax.
Dès 1959, il absorbe les circonscriptions des « ex-consulats » éphémères de Gafsa et Gabes (fermés le 20 février 1958 par les autorités tunisiennes).
En 1992, le consulat général de Sfax est transformé en chancellerie détachée du consulat de Tunis.
Histoire de la conservation
A la fermeture du poste en 1992, les archives du consulat de Sfax seront transférées au consulat général de Tunis, héritier de cette circonscription consulaire. C'est donc logiquement le poste de Tunis qui en fera le versement et organisera le rapatriement de ce fonds en 1997 puis 2004.
Modalités d'entrées
Versements du consulat général de France à Tunis en 1997 (24 décembre et 29 janvier 1997) puis 2004 pour la série des registres d'enregistrement de la correspondance. Versement complémentaire le 9 septembre 2016, enregistré sous le numéro 2016056NN.
Présentation du contenu
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Le consulat général de France à Sfax, a hérité après l'indépendance de la Tunisie, des attributions consulaires détenues par le contrôle civil de Sfax, pendant la période du protectorat (1887-1956). Il est érigé en consulat général de deuxième classe avec comme circonscription le territoire du Gouvernorat de Sfax.
En 1959, il absorbe les circonscriptions des « ex-consulats » éphémères de Gafsa et Gabes, créés par arrêté du 12 mai 1958.
En 1992, le Consulat général de Sfax est transformé en chancellerie détachée, du Consulat de Tunis.
Histoire de la conservation
Par contre, ont été maintenus dans ce fonds, quelques dossiers traités par des consulats relativement éphémères tels que Gabès et Gafsa dont les circonscriptions sont rattachées à Sfax dès 1958, ainsi que les dossiers provenant de l'ensemble des« Territoires du sud tunisien » Djerba, Medenine et Zarzis rattachés à Gabès dès 1956.
A la fermeture du poste en 1992, les archives sont dévolues au consulat général de Tunis, héritier de cette circonscription consulaire. C'est donc logiquement le poste de Tunis qui en fera à terme, le versement. On notera néanmoins la présence dans ce fonds, de quelques dossiers produits par divers autres « consulats » rattachés à Sfax dans les premières années de redécoupage des circonscriptions consulaires après l'indépendance.
C'est ainsi que l'on trouvera par exemple, le recensement des biens français de la circonscription de Kasserine, elle-même rattachée à Gafsa en 1957 ou encore le recensement militaire des classes 1956 à 1959 des « Territoires du sud tunisien » (Médenine et Zarzis), lequel démarre sous le protectorat et se poursuit sous le timbre des diverses chancelleries de rattachement : Gabès dès la fin 1956, puis Sfax en 1958, à la fermeture du consulat de Gabès.
Sont apparus dans ce versement quelques dossiers dont la gestion recouvrait la période du Protectorat. Ils en ont été extraits pour être réintégrés dans le fonds du contrôle civil de Sfax.
Modalités d'entrées
Archives rapatriées du consulat général de France à Tunis en janvier puis décembre 1997 et février 2004 (versement n° 20040007NN).
Présentation du contenu
Ces archives s'organisent comme suit :
On notera la présence d'une série importante de dossiers traitant d'acquisition de la nationalité et de recensement militaire tandis que sont absents de ce versement, la série des dossiers d'immatriculation, conservée par le poste comme l'indiquait le rapport de la mission archives de 1995.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elimination de 8,80 ml selon tableau de gestion des éliminables en vigueur.
Accroissements
Série susceptible d'être complétée par versements ultérieurs, notamment par la série de l''immatriculation conservée au poste du consulat général de Tunis. Le rapport de la mission archives au consulat de tunis en avril 1995 précisait en effet que le poste souhaitait conserver les dossiers d'immatriculés, en cours ou radiés dans la mesure où les demandes de certificats d'immatriculation occasionnaient des recherches fréquentes.
Mode de classement
Ce versement a été reclassé en s'inspirant du plan de classement-type des archives consulaires [brochure imprimée à l'usage des agents des Affaires étrangères], 1984.
Conditions d'accès
Archives publiques soumises aux règles du Code du patrimoine (articles L213-1 et L213-2)
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Les registres d'enregistrement de la correspondance ont particulièrement souffert des conditions de conservation dans le poste. Certains d'entre eux doivent faire l'objet de restauration pour être communiqués en salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les registres d'enregistrement de la correspondance ont particulièrement souffert des conditions de conservation dans le poste. Certains d'entre eux doivent faire l'objet de restauration pour être communiqués en salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives du consulat de France à Sfax revu par Claudine Bonnard, adjoint technique principale de chancellerie, encadrée par B. Morin, chargée d'études documentaires, 2016.
Voir l'instrument de recherche
Documents en relation
- Service des Anciens combattants du consulat de Sfax : Affaires militaires (1956-1992) [634PO/2]
- Résidence générale de France à Tunis, 2ème versement : Contrôle civil de Sfax [1TU/2V/2496 à 2616 ; 30006 à 3075 ; 3076 à 3084]
- Chancellerie de la Résidence générale de France à Tunis : Affaires militaires [1 TU/501/1-325]
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