SFAX (consulat)

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Cote/Cotes extrêmes

634PO (Cote de commande)

Date

1956-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat de France à Sfax (Tunisie)

Biographie ou Histoire

Le consulat général de France à Sfax, a hérité après l'indépendance de la Tunisie, des attributions consulaires précédemment détenues par le contrôle civil de Sfax pendant la période du protectorat (1887-1956). En 1956, il est érigé en consulat général de deuxième classe avec comme circonscription consulaire le territoire du Gouvernorat de Sfax.

Dès 1959, il absorbe les circonscriptions des « ex-consulats » éphémères de Gafsa et Gabes (fermés le 20 février 1958 par les autorités tunisiennes).

En 1992, le consulat général de Sfax est transformé en chancellerie détachée du consulat de Tunis.

Histoire de la conservation

A la fermeture du poste en 1992, les archives du consulat de Sfax seront transférées au consulat général de Tunis, héritier de cette circonscription consulaire. C'est donc logiquement le poste de Tunis qui en fera le versement et organisera le rapatriement de ce fonds en 1997 puis 2004.

Modalités d'entrées

Versements du consulat général de France à Tunis en 1997 (24 décembre et 29 janvier 1997) puis 2004 pour la série des registres d'enregistrement de la correspondance. Versement complémentaire le 9 septembre 2016, enregistré sous le numéro 2016056NN.

Présentation du contenu

  • Série principale constituée des dossiers thématiques produits par le poste.
  • Série de dossiers nominatifs produits par le service des Anciens combattants du consulat général puis bureau consulaire de Sfax rapatriés sous les cotes AC 1 à AC 46.
  • Série complémentaire comprenant l'immatriculation des Français résidant à Sfax à partir de 1956 ainsi que les archives de la chancellerie détachée et de la maison de France à Sfax.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

1956-1992

Cote/Cotes extrêmes

634PO/1/1-125 (Cote de commande)

Date

1956-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

125 articles soit 18,80 ml

Origine

Consulat général de France à Sfax. 
 

Biographie ou Histoire

Le consulat général de France à Sfax, a hérité après l'indépendance de la Tunisie, des attributions consulaires détenues par le contrôle civil de Sfax, pendant la période du protectorat (1887-1956). Il est érigé en consulat général de deuxième classe avec comme circonscription le territoire du Gouvernorat de Sfax.

En 1959, il absorbe les circonscriptions des « ex-consulats » éphémères de Gafsa et Gabes, créés par arrêté du 12 mai 1958.

En 1992, le Consulat général de Sfax est transformé en chancellerie détachée, du Consulat de Tunis.

Histoire de la conservation

 Par contre, ont été maintenus dans ce fonds, quelques dossiers  traités par des consulats relativement éphémères tels que Gabès et Gafsa dont les circonscriptions sont rattachées à Sfax dès 1958, ainsi que les dossiers provenant de l'ensemble des« Territoires du sud tunisien » Djerba, Medenine et Zarzis rattachés à Gabès dès 1956.

A la fermeture du poste en 1992, les archives sont dévolues au consulat général de Tunis, héritier de cette circonscription consulaire. C'est donc logiquement le poste de Tunis qui en fera à terme, le versement. On notera néanmoins la présence dans ce fonds, de quelques dossiers produits par divers autres « consulats » rattachés à Sfax dans les premières années de redécoupage des circonscriptions consulaires après l'indépendance.

C'est ainsi que l'on trouvera par exemple, le recensement des biens français de la circonscription de Kasserine, elle-même rattachée à Gafsa en 1957 ou encore le recensement militaire des classes 1956 à 1959 des « Territoires du sud tunisien »  (Médenine et Zarzis), lequel démarre sous le protectorat et se poursuit sous le timbre des diverses chancelleries de rattachement : Gabès dès la fin 1956, puis Sfax en 1958, à la fermeture du consulat de Gabès.

Sont apparus dans ce versement quelques dossiers dont la gestion recouvrait la période du Protectorat. Ils en ont été extraits pour être réintégrés dans le fonds du contrôle civil de Sfax.

 

 

 

Modalités d'entrées

Archives rapatriées du consulat général de France à Tunis en janvier puis décembre 1997 et février 2004 (versement n° 20040007NN).

Présentation du contenu

Ces archives s'organisent comme suit :

  • Correspondance
  • Organisation et fonctionnement du poste
  • Activité générale du poste
  • Chancellerie : état civil; notariat; nationalités; immatriculation; identité et circulation des français; circulation et séjour des étrangers; affaires militaires; questions sociales; affaires judiciaires et contentieux.
  • Questions économiques et financières
  • Affaires culturelles scientifiques et techniques
  • Questions politiques et presse.
  • Circonscriptions consulaires rattachées à Sfax : Djerba, Gabès, Gafsa, Kasserine, Medenine et Zarzis.

On notera la présence d'une série importante de dossiers traitant d'acquisition de la nationalité et de recensement militaire tandis que sont absents de ce versement, la série des dossiers d'immatriculation, conservée par le poste comme l'indiquait le rapport de la mission archives de 1995.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination de 8,80 ml selon tableau de gestion des éliminables en vigueur.

Accroissements

Série susceptible d'être complétée par versements ultérieurs, notamment par la série de l''immatriculation conservée au poste du consulat général de Tunis. Le rapport de la mission archives au consulat de tunis en avril 1995 précisait en effet que le poste souhaitait conserver les dossiers d'immatriculés, en cours ou radiés dans la mesure où les demandes de  certificats d'immatriculation occasionnaient des recherches fréquentes.

Mode de classement

Ce versement a été reclassé en s'inspirant du plan de classement-type des archives consulaires [brochure imprimée à l'usage des agents des Affaires étrangères], 1984.

Conditions d'accès

Archives publiques soumises aux règles du Code du patrimoine (articles L213-1 et L213-2)

Conditions d'utilisation

La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

Les registres d'enregistrement de la correspondance ont particulièrement souffert des conditions de conservation dans le poste. Certains d'entre eux doivent faire l'objet de restauration pour être communiqués en salle de lecture.

Langue des unités documentaires

Les documents sont majoritairement rédigés en langue française, rarement en arabe.
 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les registres d'enregistrement de la correspondance ont particulièrement souffert des conditions de conservation dans le poste. Certains d'entre eux doivent faire l'objet de restauration pour être communiqués en salle de lecture.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé des archives du consulat de France à Sfax revu par Claudine Bonnard, adjoint technique principale de chancellerie, encadrée par B. Morin, chargée d'études documentaires, 2016.
Voir l'instrument de recherche

Documents en relation

- Service des Anciens combattants du consulat de Sfax : Affaires militaires (1956-1992) [634PO/2]

- Résidence générale de France à Tunis, 2ème versement :  Contrôle civil de Sfax [1TU/2V/2496 à 2616 ; 30006 à 3075 ; 3076 à 3084]

- Chancellerie de la Résidence générale de France à Tunis : Affaires militaires [1 TU/501/1-325]

 

 

 

Mots clés lieux