Se reporter à l'annexe 1, qui reproduit un organigramme synthétique des services économiques du gouvernement français en Espagne en 1918.

En février 1916, le sous-secrétariat d'État à la Guerre chargé de l'Artillerie et des Munitions (4) envoie une mission d'achat en Espagne, dirigée par le lieutenant, puis capitaine, François Brandon. Représentant le sous-secrétariat, et sous le couvert de l'attaché militaire de l'ambassade de France en Espagne, F. Brandon est chargé d'acheter des matières premières nécessaires à la fabrication de munitions et de matériel de guerre, de passer et surveiller les commandes auprès des industries espagnoles et de recruter la main d'œuvre espagnole pour les entreprises liées aux fabrications de guerre.

Signé le 7 mars 1918 et valable jusqu'au 31 décembre 1918, l'accord économique franco-espagnol réglemente l'importation et l'exportation des marchandises autorisées entre la France et l'Espagne. Il spécifie la nature de ces marchandises, leur quantité et leur taxation. Il évoque également la question du transit des marchandises sur le sol français et espagnol et celle des crédits autorisés par l'Espagne à la France pour leur achat. L'accord est ensuite reconduit jusqu'au 1er mars 1919.
En application de cet accord, plusieurs services économiques sont créés :
-    le Bureau interallié des achats en Espagne de Paris,
-    le Bureau commercial interallié de Madrid,
-    et le Bureau commercial du gouvernement français, situé à Madrid (5). Ce dernier « englobe, pour toutes les questions d'ordre général, exportations, importations, transports, répartition, etc. toutes les missions des divers ministères et toutes les missions d'achats » (6) de France en Espagne, notamment la mission du ministère de l'Armement et des Fabrications de guerre et celle du ministère du Ravitaillement.

Le Bureau interallié des achats en Espagne est créé à Paris le 28 décembre 1917 et rassemble des représentants des gouvernements français et américain dans un premier temps, puis anglais et italien. Ce comité a pour buts de diminuer la concurrence en Espagne entre les acheteurs particuliers et les gouvernements mais aussi entre les différents pays alliés et neutres, de limiter l'inflation générale depuis le début de la guerre et de contrôler, réglementer et répartir les achats en Espagne à destination des pays alliés. Le Bureau de Paris donne ses directives et correspond en permanence avec le Bureau de Madrid, créé peu de temps après.
Correspondant du Bureau interallié de Paris et exécuteur de ses décisions, le Bureau commercial interallié de Madrid établit un contact permanent entre les missions d'achats des pays alliés en Espagne et coordonne l'action de ces missions. Il évite la concurrence des pays alliés et neutres sur le marché espagnol pour les achats nouveaux, tout en respectant « les systèmes d'achats déjà existants et en plein fonctionnement » (7). Chaque pays participant à ce bureau (France, États-Unis, Italie et Royaume-Uni) est représenté par un délégué du gouvernement et par un délégué de l'ambassade en Espagne. Il est présidé par F. Brandon, également responsable du Bureau commercial du gouvernement français à Madrid. Le Bureau commercial interallié de Madrid supervise toutes les transactions commerciales effectuées en Espagne à destination de la France, des pays alliés et neutres (importations, exportations) et reste en contact permanent avec les gouvernements français et espagnol, les consulats et les agences consulaires de France en Espagne pour les questions de réglementation liées à ces transactions.

Au cours de la guerre, une opposition croît entre le ministère des Affaires étrangères et celui du Commerce et de l'Industrie pour le contrôle et la gestion de l'information économique extérieure. En novembre 1918, le service des Attachés commerciaux, dépendant des Affaires étrangères, est rattaché au ministère du Commerce et de l'Industrie. La loi du 25 août 1919 précise les fonctions de l'attaché commercial : placé auprès d'une mission diplomatique à l'étranger, il est chargé d'étudier et de traiter l'ensemble des questions économiques intéressant la mission.
En réaction à cette mesure, la sous-direction des Relations commerciales est créée par décret du 1er mai 1919 et rattachée à la direction des Affaires politiques et commerciales du ministère des Affaires étrangères. Dirigée par Jacques Seydoux, ancien chef des services du Blocus (8), elle prend en charge différentes questions économiques : « Reprise, réorganisation et développement des relations commerciales de la France ; accords et conventions avec les pays étrangers. Régime du commerce d'exportation et d'importation en ce qui concerne les transports, les payements, les échanges : transformation des accords de blocus. Ravitaillement et répartition de matières premières : organismes interalliés. Accords avec les pays étrangers concernant l'organisation du tourisme en France. » (9).

Démobilisé au printemps 1919, F. Brandon est remplacé dans ses fonctions par Louis Santi, ancien consul à Malaga. Nommé responsable des services commerciaux à l'ambassade de France en Espagne le 7 mars 1919, L. Santi s'informe auprès des chambres de commerce françaises, des consulats et agences consulaires français en Espagne des questions économiques et commerciales et répond aux demandes d'informations de l'ambassade et de la sous-direction des Relations commerciales sur les mêmes sujets. En juillet 1919, L. Santi est également chargé par le commissariat des Transports maritimes et de la Marine marchande de régler la question des cargaisons des navires allemands retenus en Espagne pendant la guerre et remis en gérance au gouvernement français.
En mai 1920, le ministère du Commerce et de l'Industrie nomme par décret Jean Juge au poste d'attaché commercial de Madrid. La série E ne conserve que quelques papiers issus de son activité. L. Santi, de son côté, est nommé consul général à Constantinople et quitte l'Espagne en juin 1920.

Notes :

(4) Ce sous-secrétariat devient en décembre 1916 ministère de l'Armement et des Fabrications de guerre puis, par décret du 26 novembre 1918, ministère de la Reconstitution industrielle. Certains services liés à l'artillerie sont alors transférés au ministère de la Guerre.

(5) Le Bureau commercial interallié de Madrid et le Bureau commercial du gouvernement français ne sont pas installés dans les locaux de l'ambassade, mais calle Mejia Lequerica, 4.

(6) Note de service du 10 octobre 1918 (396PO/E/2).

(7) Procès-verbal de la 11e séance du Bureau commercial interallié de Madrid du 5 août 1918 (396PO/E/5).

(8) En France, la gestion du blocus de l'Allemagne est confiée au début de la guerre à la sous-direction d'Asie du ministère des Affaires étrangères, en charge des affaires maritimes internationales. Devenus sous-secrétariat d'État du ministère des Affaires étrangères en décembre 1916, puis ministère du Blocus et des Régions libérées, dirigé par Albert Lebrun, de novembre 1917 jusqu'en décembre 1918, les services du blocus retournent sous la direction des Affaires étrangères à la fin 1918. La direction des Services du blocus est supprimée par le décret du 1er mai 1919 créant la sous-direction des Relations commerciales.

(9) Extrait du décret du 1er mai 1919 sur la création de la sous-direction des Relations commerciales au sein de la direction des Affaires politiques et commerciales du ministère des Affaires étrangères (396PO/E/16).

Après le départ de L. Santi pour Constantinople en juin 1920, ses archives et celles de F. Brandon réintègrent les locaux de l'ambassade, où l'ancien secrétaire de L. Santi, M. Laurent, est chargé de leur gestion. La spécificité de ce fonds le rend en effet difficile à appréhender par le secrétaire-archiviste de l'ambassade, et M. Laurent se voit donc explicitement chargé par l'ambassadeur de : « 1°-Garder les archives Brandon-Santi et en effectuer le service et la manutention. 2°-Communiquer à l'attaché commercial [J. Juge), sur sa simple demande, tout ce qui, dans ces archives, peut permettre à celui-ci d'organiser son service et de constituer ses dossiers. [&) » (10).

En octobre 1948, une mission du service des Archives du ministère des Affaires étrangères, composée de Roger Glachant, conservateur-adjoint, et de Mlle Bossuat, archiviste-paléographe, est envoyée à l'ambassade de France en Espagne. Mlle Bossuat est ensuite détachée plusieurs mois auprès de l'ambassade où, ensuite secondée par sa collègue Mlle Ozanam, elle est notamment chargée de procéder à l'inventaire des archives anciennes du poste. Leur mission s'achève en septembre 1950. En juin 1951, les Archives diplomatiques adressent au poste les inventaires finalisés dactylographiés, dont celui des « Archives de l'attaché commercial 1916-1922 », qui correspondent à la série de « dossiers commerciaux » dont Mlle Ozanam indiquait dès février 1950 qu'ils constituaient un ensemble matériellement séparé du reste. Le fonds se trouve dès lors figé dans son classement, le procès-verbal de récolement des archives de l'ambassade du 24 avril 1954 faisant état, dans le fonds ancien du poste, des « Archives de l'attaché commercial 1916-1922 97 cartons [auxquels s'ajoutent deux bis, donc 99 cartons en réalité) » (11).

Rapatrié à Nantes en 1981, le fonds reste dans son état de 1950-1951, à l'exception du remplacement de quelques cartons anciens endommagés. Très empoussiérées, les liasses sont souvent ficelées. Quelques articles sont dédoublés au cours des années suivantes, de sorte qu'en 2014 la série E compte 104 cartons, numérotés de 1 à 97. Un reconditionnement est réalisé en décembre 2014, qui fait provisoirement monter l'ensemble à 119 cartons. Le reclassement commencé à la suite est laissé inachevé en juillet 2015. Il n'est repris et finalisé qu'en janvier-avril 2019 et donne lieu au présent répertoire (12).

Notes :

(10) CADN, fonds Madrid ambassade, 396PO/C1/18, dossier « Réservé attaché commercial. Juge départ Santi », lettre de l'ambassadeur M. de Saint-Aulaire à M. Laurent du 3 août 1920. M. Laurent est également prié de se mettre à la disposition de J. Juge autant que de besoin et de ne prendre aucune initiative de son côté en matière de conseil commercial. Cette lettre vient en effet en réponse à une plainte de l'attaché commercial du 26 juillet, qui dénonce l'existence à l'ambassade (J. Juge travaille probablement à son domicile) d'un service économique parallèle dans la personne de M. Laurent, qui « dépouille, au point de vue commercial, la Gaceta de Madrid et les journaux techniques, fait des recherches et donne des consultations sur des questions économiques », et demande le départ de l'intéressé. L'article 396PO/E/7 contient de la correspondance et des notes manuscrites attestant de cette gestion des archives et de la documentation par M. Laurent.

(11) CADN, archives de la direction des Archives, dossier Madrid ambassade (13ACN/251).

(12) Cf. en annexe 2 la concordance des cotes entre les répertoires de 1950-1951 et de 2019.

Rapatriement probable, de Madrid à Nantes via Barcelone, du 19 février 1981. Le registre d'entrée recense en effet pour ce rapatriement, dont le contenu n'est pas précisé, 98 cartons et 4 registres, soit un volume très proche des 99 cartons que comptait le fonds de l'attaché commercial à l'issue de son classement en 1950-1951. (13)

Notes :

(13) Ce rapatriement de Madrid isolé fait suite à celui, très important (en tout 1094 cartons et 379 registres allant du XIXe s. à 1939), du 11 août 1980, qui englobait probablement les actuelles séries B, D, 7 et 8 du fonds de l'ambassade. La série E ne comportant qu'un seul registre (article 99), on peut supposer que les 4 registres rapatriés en 1981 étaient un complément oublié lors de l'envoi de 1980.

La série E du fonds de l'ambassade de France à Madrid était intitulée, depuis son traitement en 1950, « Archives de l'attaché commercial 1916-1922 ». Le reclassement effectué en 2019 a conduit à réévaluer ce nom, dans la mesure où la série E contient en réalité peu de documents issus du seul producteur qui porta officiellement le titre d'attaché commercial, Jean Juge, nommé en mai 1920. Elle contient en revanche les dossiers de François Brandon et Louis Santi, en quelque sorte prédécesseurs de J. Juge mais qui assurèrent des missions bien particulières, créées par la guerre et propres à la situation de l'Espagne, pays neutre. On a donc choisi de renommer la série E « Archives des services économiques du gouvernement français en Espagne » (et de corriger les dates réelles des documents, 1912-1921).
On soulignera également que ce fonds est quasiment inédit, n'ayant pratiquement jamais été consulté jusqu'à présent en raison du caractère succinct de l'inventaire existant.

La série E documente donc les affaires commerciales, de 1916 à 1921, entre l'Espagne et la France mais aussi avec certains pays alliés et neutres. Elle traite également des questions financières et du blocus contre l'Allemagne mis en place pendant la guerre. Elle vient ainsi compléter certains dossiers des séries B (Guerre 1914-1918) et C1 (dossiers thématiques, 1918-1944) du fonds de l'ambassade de France à Madrid (14).

Les archives de la série E sont essentiellement issues de l'activité quotidienne de F. Brandon puis de L. Santi au sein de l'ambassade. Il s'agit principalement de correspondance échangée avec les gouvernements français et espagnol, l'ambassade et les consulats de France en Espagne et divers particuliers français ou espagnols liés au commerce et à l'industrie. Les autres documents témoignent des différentes procédures administratives, parfois complexes, liées à l'import, l'export ou au transport des marchandises entre l'Espagne et la France.

La série a été classée en quatre parties en 2019 :

-    La première partie, intitulée Organisation du commerce avec l'Espagne (articles 396PO/E/1-6), présente les différents organismes chargés du contrôle du commerce entre la France et l'Espagne mais aussi de l'application de l'accord économique signé le 7 mars 1918.

-    La partie intitulée Papiers de fonctions de l'attaché commercial (articles 396PO/E/7-24) rassemble les rapports et les enquêtes de F. Brandon et L. Santi sur la situation économique de l'Espagne pendant et après la Première Guerre mondiale. Ces rapports et enquêtes sont destinés à l'ambassade de France ou au ministère des Affaires étrangères. Les informations économiques reçues du gouvernement français par F. Brandon et L. Santi sont aussi classées dans cette partie.

-    La troisième partie concerne le commerce de marchandises (articles 396PO/E/25-121).
Elle rassemble, d'une part, la réglementation liée aux certificats de nationalité et aux certificats de contrôle d'achat envoyés au Bureau commercial de Madrid (articles 396PO/E/25-66). Délivré par les consuls de France en Espagne, le certificat de nationalité fonctionne comme un passeport pour les marchandises et doit être visé par le Bureau commercial interallié de Madrid. Ce visa a été créé pour réglementer l'entrée sur le territoire français de marchandises venant d'Espagne, libres d'importation, dans les proportions de crédits accordés à chaque ministère. Le certificat de nationalité est le seul moyen de contrôle des achats en Espagne. Un certificat est rempli pour chaque expédition de marchandises d'Espagne vers la France, ou en transit par la France vers les autres pays. Le certificat de nationalité comporte un certificat de contrôle d'achats, établi au verso sous forme de questionnaire, indiquant notamment la nature des marchandises, de l'expéditeur, du transitaire et du destinataire. Une copie de ce certificat était gardée par le Bureau commercial interallié de Madrid, d'où le volume conséquent de ces documents dans le fonds.

Cette partie contient, d'autre part, la réglementation générale liée à l'importation et à l'exportation des marchandises, entre la France et l'Espagne principalement, mise en place suite à l'accord économique franco-espagnol du 7 mars 1918 (articles 396PO/E/67-121). Les dossiers par marchandises regroupent les offres et les demandes de particuliers, les demandes et les permis d'importation en France (15), d'exportation d'Espagne (16), d'exportation de France (17), les autorisations de transit par la France (18), etc.

-    La dernière partie porte sur le transport des marchandises par voies maritime et ferroviaire (articles 122-166).
Y ont été regroupés divers dossiers se rapportant au transport maritime français ou allié en Espagne pendant la guerre, ainsi que les documents issus de la mission de L. Santi, puis du commandant Joubert (19), pour le compte du commissariat des Transports maritimes et de la Marine marchande. Il s'agit principalement de la correspondance échangée avec les consuls de France en Espagne entre 1919 et 1921 à propos de la gestion des cargaisons des navires allemands immobilisés en Espagne, des manifestes des cargaisons et des dossiers de réclamations de particuliers au sujet de ces cargaisons (articles 396PO/E/122-127).

Les dossiers qui se rapportent au transport des marchandises par voie ferroviaire (articles 396PO/E/128-166) contiennent en premier lieu la réglementation liée aux accords ferroviaires passés entre la France et l'Espagne entre 1917 et 1918. Le transport des marchandises entre l'Espagne et la France est assuré pendant la guerre par différentes compagnies ferroviaires françaises et espagnoles sur les lignes Madrid-Hendaye et Barcelone-Cerbère. Les papiers contenus dans le fonds témoignent de cette activité et de son organisation menée par la mission du capitaine Brandon dès 1917 (20). Les dossiers comprennent également les demandes d'expédition de marchandises formulées par des particuliers et les autorisations d'expédition délivrées par les première et deuxième divisions de chemin de fer espagnoles.

On signalera que le corps diplomatique de l'ambassade de France se déplaçait de Madrid à Saint-Sébastien chaque été, suivant une mesure mise en place sous la monarchie et conservée lors de l'instauration de la IIe République. Cette tradition explique la mention « ambassade de France à Saint-Sébastien » présente sur l'entête de certains courriers diplomatiques du fonds.

Notes :

(14) Voir infra les sources complémentaires.

(15) Les permis d'importation en France sont délivrés sur avis de la Commission des dérogations aux prohibitions d'entrée et après visa du Bureau interallié des achats en Espagne de Paris. Le Bureau commercial interallié de Madrid reçoit communication de toutes les autorisations d'importation délivrées par le Bureau de Paris.

(16) Les demandes de permis d'exportation d'Espagne sont adressées par les particuliers espagnols au Bureau commercial interallié de Madrid ou au Bureau interallié des achats en Espagne de Paris selon la nature des produits. Après communication entre les deux bureaux, les demandes de permis d'exportation sont soumises au gouvernement espagnol par le biais de l'ambassade de France.

(17) Les permis d'exportation de France sont accordés après avis de la Commission des dérogations aux prohibitions de sortie et sur consultation du Bureau commercial interallié de Madrid.

(18) Pour le transit en France de marchandises entre la Suisse et l'Espagne, les demandes sont visées par le Bureau interallié d'achats en Espagne de Paris.

(19) Lorsque L. Santi part pour Constantinople en juin 1920, il est remplacé dans cette mission par le commandant Joubert, attaché naval de l'ambassade de France en Espagne.

(20) En 1917, F. Brandon est également délégué en Espagne du 4e Bureau de l'État-major des Armées. Ce bureau délivre des autorisations, nommées « certificats de classement en première catégorie » pour le transport de marchandises à destination, ou en provenance, d'usines ou d'établissements espagnols livrant au gouvernement français et empruntant le réseau de transport des armées. Le 4e Bureau de l'EMA effectue également les demandes de wagons auprès des compagnies ferroviaires pour le transport des marchandises.

Seuls les documents en exemplaires multiples ont été supprimés (environ 0,30 m.l. en tout).

La série E est close.

Le classement réalisé en 2019 respecte l'intégrité des dossiers constitués lors des classements précédents (classement originel ou classement éventuel par M. Laurent en 1920 principalement, le classement de Mlles Bossuat et Ozanam en 1950-1951 n'ayant guère laissé de traces dans les dossiers). Ces dossiers ont été mis en ordre selon un plan factice, le plus souvent regroupés par typologies (enquêtes, certificats de contrôle d'achat, demandes d'expédition, etc.) et par thématiques (matières alimentaires, produits chimiques et pharmaceutiques, métaux et minéraux, etc.).

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques.

La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.

Entièrement reconditionnée en 2014 et 2019, la série E est en bon état mais les dossiers sont restés globalement très empoussiérés. Une campagne de dépoussiérage de l'ensemble est donc programmée en 2019 ou 2020. Seront également traités les quelques dossiers qui portent des traces de moisissures, assez sommaires (articles 14, 38, 134).
Plusieurs liasses, enserrées pendant des décennies dans des ficelles, ont les bords coupés ou chiffonnés (articles 134-149 et 155-156).
On signalera enfin la présence dans plusieurs dossiers de documentation technique et commerciale (catalogues, plans de fabrication, photographies) concernant différents matériels de guerre.

Répertoire numérique détaillé rédigé par Florine Lefebvre, archiviste vacataire au Centre des archives diplomatiques de Nantes (janvier-avril 2019). Relecture par Bérangère Fourquaux, conservateur en chef du patrimoine.

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