Ventes d'armes hors modèle. - Ventes d'armes françaises réformées, aliénation des armes de guerre réformées, tarifs douaniers relatifs à l'importation des armes, cahiers des charges pour la vente de 10 lots de 50 000 armes de guerre hors modèles existant dans les arsenaux et destinées à être transformés en armes de chasse et pour la vente d'un lot de 1 030 000 armes de guerre hors modèle existant dans les arsenaux et destinées à l'exportation, carabines et mousquetons réformés, contrebande, exportation de vieux sabres.

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Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / C-Administrative

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Correspondance politique et commerciale (CPCOM) / C-Administrative

Cote/Cotes extrêmes

27CPCOM (Cote de commande)

Date

1895-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

373 articles

Origine

Direction des Affaires politiques et commerciales

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé établi par ou sous la direction de Françoise Demanche, conservateur d'archives, Pierre Fournié et Grégoire Eldin, conservateurs du Patrimoine, Paris, juin 2008, 120 p. Voir l'inventaire.

1908-1940

Cote/Cotes extrêmes

27CPCOM/250-27CPCOM/1086 (Cote de commande)

Date

12/1874-12/1940

Armes et munitions de guerre.

Cote/Cotes extrêmes

27CPCOM/688-27CPCOM/699 (Cote de commande)

Date

01/1908-11/1939