7QO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Autre instrument de recherche
Télécharger le répertoire numérique détaillé.
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Idem :
- notes et correspondance concernant la Communauté Européenne de Défense (novembre 1951-décembre 1952) ;
- projet de traité et textes annexes instituant la Communauté Européenne de Défense, note du secrétariat de la conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de Défense du 23 mai 1952 (9-24 mai 1952) ;
- traité instituant la CED : édition établie compte tenu du procès verbal de rectification au texte imprimé par l'Imprimerie nationale en date du 30 juin 1952 (27 mai 1952).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.