312AN/1-17 (Cote de commande)
Archives diplomatiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Ouverture du consulat général en 2008.
Histoire de la conservation
Les registres et répertoires des actes notariés étaient conservés dans l'armoire forte du consul adjoint.
Modalités d'entrées
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 25 avril 2019 et enregistrés sous le numéro 2019046NN.
Présentation du contenu
Registres et répertoires d'actes notariés.
De 2008 à 2012, les registres et répertoires sont reliés ensemble par année.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
17 registres et fascicules reliés contenus dans 1 carton de type cauchard.
Fragilité des sceaux en cire, simple couverture en papier cartonné pour les archives de 2008 à 2010.
Les registres 2011 et 2012 sont assemblés au moyen d'une simple baguette à reliure plastique, sans ruban, ni sceau, ni perforation, mais avec couverture plastifiée semi-rigide.
Autre instrument de recherche
Inventaire, poste, février 2019, CADN, juin 2019, 4 p., dactyl.
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Mots clés lieux
Mots clés matières
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