311AN/1-49 (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Les registres et répertoires des actes notariés étaient conservés dans le bureau du chef de chancellerie.
Modalités d'entrées
Les registres et répertoires des actes notariés suivants ont été rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes le 4 avril 2019 et enregistrés sous le numéro 2019011NN.
Présentation du contenu
Primata des répertoires et registres des actes notariés. Aucun testament hors registre.
Répertoires manquants : 1980, 1981, 1982, 1992 et 1993. (Pas de répertoires duplicata existants pour ces années à l'administration centrale).
Avant 2009, les registres d'actes en minute ne font pas l'objet de volumes à part (actes en minute volants inclus dans les volumes de répertoires des années 1996, 2000 et 2001). Pas de registres d'actes en minute pour les années 2010 et 2017.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
49 registres et fascicules (certains non reliés) contenus dans 1 carton de type cauchard.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé, poste, février 2019, CADN, mai 2019, 4 p., dactyl.
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Mots clés lieux
Mots clés matières
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