465PO (Cote de commande)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Sous la tutelle du ministère de la Coopération créé en 1959, les Missions de coopération et d'action culturelle (MCAC) ont pour objet de financer et de mettre en œuvre des projets de coopération scientifique et technique dans les pays dits du « champ » soit trente-et-un États en Afrique, mais aussi aux Caraïbes. Elles disposent de plusieurs leviers d'action dont l'envoi de volontaires experts et le Fonds d'aide et de coopération (FAC). Le FAC est un instrument financier d'aide au développement, dont les objectifs visent à favoriser les conditions d'une transition souple des États nouvellement indépendants et la coopération internationale. Dans ces pays, les MCAC agissent en parallèle des services culturels des ambassades relevant du ministère des Affaires étrangères, missionnés sur la promotion de l'action culturelle et le développement de la langue française. En 1999, le ministère de la Coopération disparait et ses compétences sont majoritairement transférées au ministère des Affaires étrangères. Les MCAC ferment leurs portes.
Le Territoire militaire des pays et protectorats du Tchad est créé par le décret du 5 septembre 1900, dix ans plus tard, le décret du 15 janvier 1910 l'intègre comme colonie du Tchad au sein de l'Afrique équatoriale française (AEF). Le Tchad passe sous administration civile en 1920 et devient la première colonie française à se rallier à la France libre en août 1940. A la suite de la conférence de Brazzaville (1944) et de la création de l'Union française (1946), la colonie devient un Territoire d'outre-mer intégré dans la Fédération de l'AEF. En 1958, le Tchad vote la Constitution de la Ve République française et devient une république autonome membre de la Communauté. Le Tchad accède à l'indépendance le 11 août 1960 sous la présidence de François Tombalbaye.
Le premier accord de coopération franco-tchadien est signé en 1960, le Tchad entre alors dans le champ de la coopération et une Mision de coopération d'action culturelle ouvre ses portes à Ndjamena.
Un rapport d'étude pour la mise en place d'un plan de traitement et de conservation de l'information dans les MCAC commandé par le ministère de la Coopération en décembre 1993 considère la MCAC de Ndjamena comme une MCAC de taille moyenne, gérant cependant le plus gros Fonds d'aide et de coopération (FAC) d'Afrique en gestion directe. En 1992, la mission comptait 15 agents, soit : un chef de mission, quatre conseillers, un assistant, huit secrétaires et un VSN (article 465PO/A/95).
À sa fermeture en 1999, les missions de la MCAC à Ndjamena sont confiées au Service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France au Tchad (Ndjamena).
Modalités d'entrées
Versements.
Mode de classement
Fonds classé selon le plan de classement des archives des Missions de coopération et d'action culturelle.
Documents en relation
Sources complémentaires conservées par le Centre des archives diplomatiques de Nantes :
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Ce sous fonds regroupe tous les dossiers de personnel de la MCAC de Ndjamena de son ouverture à sa fermeture.
Histoire de la conservation
Les versements 1998/41 et 1998/62 sont désinfectés par autoclave au CADN entre janvier et février 1999. Les archives présentent un bon état matériel et sanitaire général.
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le n° 1998/41 et rapatrié au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) les 13 et 16 octobre 1998, complété par des articles extraits du versement enregistré sous le n° 1998/62 et rapatrié au CADN le 24 décembre 1998.
Présentation du contenu
Le sous-fonds s'organise comme suit : *Dossiers individuels des personnels radiés entre 1967 et 1994, * Complément.
Ce sous-fonds est essentiellement constitué de dossiers individuels de personnel tous types de contrats confondus : personnels de la mission, coopérants, recrutés locaux, assistants techniques, coopérants du service national. Les onze derniers articles contiennent des éléments de rémunération (salaires et charges sociales).
Quelques dossiers de personnel ont été ouverts avant la création de la MCAC (articles 465PO/B/124, 465PO/B/125 et 465PO/B/126).
Mode de classement
En 1998, à la fermeture de la MCAC, 20 sacs diplomatiques contenant 119 cartons de dossiers individuels sont rapatriés au CADN en l'état et sans instrument de recherche. En juin 2001, à l'occasion du rapatriement d'un article complémentaire, une 1ère vérification est menée et les cartons sont annotés.
En 2006, les dossiers individuels sont classés par année de départ, puis par type de contrat, puis par ordre alphabétique. Un instrument de recherche papier est dressé sur lequel le type de contrat n'apparaît pas. Les articles sont cotés 465PO/B/1-120 et une brève description générale est documentée.
En 2022, lors du traitement du sous-fonds 465PO/A, des dossiers de personnel sont isolés et extraits. Représentant un total de 20 cartons, ils sont classés, inventoriés et cotés en continu à la suite du sous-fonds sous les cotes 465PO/B/121-141.
En 2024, l'instrument de recherche papier des articles 465PO/B/1-120 est scanné et océrisé. Les dossiers ne sont ni reclassés ni vérifiés. Les deux instruments de recherche sont fusionnés en un document unique et anonymisé. Pour faciliter les recherches, une annexe nominative strictement alphabétique (et donc méthodique) est créée. Enfin, la description générale est mise à jour et un travail d'édition est mené.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
État de versement des archives rapatriées de la Mission de coopération et d'action culturelle (MCAC) de Ndjamena, dossiers du personnel, CADN, juillet 2006, mars 2024, 12 p., dactyl.
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Informations sur le traitement
Prise en charge et vérifications, au CADN, A. Merlet.
Instrument de recherche papier des articles 465PO/B/1/-120, A. Bernard Deust.
Instrument de recherche numérique des articles 465PO/B/121-141, C. Lesot, archiviste prestataire, encadrée par Katell Salomon, chargée de mission.
Instrument de recherche unique avec annexe nominative, Katell Salomon, chargée de mission.
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