TANGER (consulat et légation)

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Cote/Cotes extrêmes

675PO (Cote de commande)

Date

1767-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Origine

Consulat et légation de France à Tanger

Présentation du contenu

Le "fonds Tanger" se divise en trois parties, distinctes par l'histoire de leur traitement :

- les séries A (articles 1-204bis) et B1 (articles 205-604bis) (consulat puis légation, 1767-1934) ont été inventoriées à la Bibliothèque générale du Protectorat (BGP) à Rabat en 1943, rapatriées en 1957 au Service historique de l'Armée (Vincennes), puis remises au Quai d'Orsay en 1960 et transférées à Nantes en 1972-1973. Les deux inventaires de 1943 ont alors été annotés en 1974-1975 et sont restés en usage, en dehors de quelques modifications ponctuelles, jusqu'à leur ressaisie accompagnée d'une reprise partielle en 2008 / 2018-2019. Il convient d'avoir à l'esprit que cet ensemble fut dénommé "division A" et "division B" lors de son classement en 1943, puis unifié en "série A" après sa numérotation en continu au CADN, puis à nouveau scindé en "série A" et "série B1" en 2006-2007 (sans renumérotation).

- la suite de la série B1 (articles 605-1338) a connu la même histoire, mais n'a été inventoriée qu'après son arrivée à Nantes, en 1974-1975. Elle faisait également partie de la "série A" numérotée en continu au CADN, avant de passer en "série B1" en 2006-2007 (sans renumérotation). Elle contient non seulement des archives du consulat et de la légation complétant les dossiers précédents, mais aussi des documents provenant d'autres services, et surtout les fonds des anciens consulats français au Maroc :

     -    Articles 605-823 bis : fonds du consulat de France à Casablanca (1843-1918)
     -    Articles 824-834 : fonds du consulat de France à Fès (1902-1912)
     -    Articles 834 bis-903 : fonds du consulat de France à Larache (1839-1927)
     -    Articles 904-941 : fonds du consulat de France à Mazagan (1890-1917)
     -    Articles 942-1058 : fonds du consulat de France à Mogador (1836-1916)
     -    Articles 1059-1127 : fonds du consulat de France à Rabat (1826-1917)
     -    Articles 1128-1179 : fonds du consulat de France à Safi (1860-1916)
     -    Articles 1180-1264 : fonds du consulat de France à Tétouan (1892-1945)
     -    Articles 1266-1308 : Contrôle de la dette marocaine (1910-1924)
     -    Articles 1309-1324 : Service des renseignements extérieurs du Maroc (1914-1924)
     -    Cartons 1325-1338 : divers dossiers de la légation de France à Tanger se rattachant aux séries A et B (1878-1916)

Une introduction spécifique aux séries A et B1 a été rédigée en 2019.

- les séries B2 (ou B complément), C, D, E et F ont quant à elles été rapatriées à Nantes en 1988 suite à une mission d'archives au consulat général à Tanger, et inventoriées en 1989. Malgré quelques mises à jour ponctuelles, ces inventaires sont toujours en usage.

Les séries B2, C et D ne correspondent pas à des périodes chronologiques distinctes. Elles contiennent les archives :
     - de la légation de France au Maroc (dossiers antérieurs à l'établissement du protectorat)
     - de l'agence et du consulat de France à Tanger entre 1912 et 1923
     - puis du consulat général, établi à la suite de la convention de Paris de 1923 instituant le statut international de Tanger, jusqu'en 1958

Plus précisément :

     -    série B2 (1865-1942) : essentiellement dossiers de la légation de France au Maroc de la fin du XIXe s. jusqu'à la création de la zone internationale de Tanger
     -    série C (1834-1950) : affaires de chancellerie pour le premier quart du XXe s. et la période de la zone internationale
     -    série D (1886-1961) : l'essentiel des dossiers antérieurs à la Seconde Guerre mondiale et à l'occupation de Tanger et de la zone internationale par les troupes espagnoles en 1940 ; chronos de la correspondance du poste (1929-1958)
     -    série E (1891-1965) : papiers postérieurs à la Seconde Guerre mondiale, du rétablissement du statut international (11 octobre 1945) jusqu'à la disparition de la zone par abrogation du statut spécial (30 octobre 1956) et au rattachement de Tanger au Maroc
     -    série F (1877-1961) : tribunal consulaire, associations, chambre de commerce, anciens combattants, séquestre des biens allemands et austro-hongrois

Une introduction commune aux séries B2 à F a été rédigée en 1989.

Accroissements

Une régularisation des reprises ponctuelles effectuées les années précédentes (dédoublements / suppressions / déplacements de cotes) a été réalisée entre octobre 2018 et avril 2019 ; elle a été complétée par l'intégration de documents en vrac retrouvés ces dernières années dans les archives du protectorat au Maroc. Les introductions et inventaires des séries suivantes ont été impactés par ces modifications et ont fait l'objet d'une mise à jour :

- série A
- série B1 et complément coté en 144PO/1 (Casablanca consulat)
- série C
- série D
- série E

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

La majeure partie du fonds Tanger a été désinfectée à l'oxyde d'éthylène entre 1996 et 2009 :

- les articles 1-587 et 745-1070 de l'ancienne série A (devenue A et B1) en juin-juillet 1996 ;
- une chemise en décembre 1998 ;
- une partie du reste de l'ancienne série A, ainsi qu'une partie des séries B complément à F, en mars 2001 ;
- l'article 675PO/B1/1326 en juillet 2009.

Fonds globalement très poussiéreux et en état médiocre (liasses compactées).

Restauration progressive depuis le début des années 1990 des nombreuses liasses et registres en mauvais état.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

675PO/A/1-204bis (Cote de commande)

Date

1767-1907

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de Nantes

Description physique

La série A compte 223 articles et mesure 22,70 ml

Biographie ou Histoire

Se reporter à l'introduction de 2019 des séries A et B1 du "fonds Tanger" (675PO/A et B1).

Autre instrument de recherche

- Fonds du consulat et de la légation de France à Tanger, séries A et B1 : introduction rédigée en 2019, mise à jour novembre 2020

- Série A : répertoire numérique détaillé (1943, reprise de 2019, mise à jour 2020)

Cote/Cotes extrêmes

675PO/A/177-204 (Cote de commande)

Enregistrement des actes du consulat général de France au Maroc (1767-1785). Enregistrement des actes de chancellerie du consulat général de France au Maroc (1767-1776).

Cote/Cotes extrêmes

675PO/A/177 (Cote de commande)

Date

1767-1785