La question de la libre circulation a mobilisé de nombreux acteurs en Europe, tant nationaux, qu'intergouvernementaux et communautaires, et c'est pour coordonner l'action et porter la voix de la France dans les différentes instances qu'a été créée la mission de coordination interministérielle pour les accords d'allégement des contrôles aux frontières en 1984. D'abord rattachée au secrétariat général du ministère des Affaires étrangères (1984-1992), elle dépend ensuite du Cabinet du Ministre délégué aux affaires européennes jusqu'en juin 1994, où elle passe sous l'autorité des services du Premier ministre, et plus précisément du secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)1.
Jusqu'à ce transfert de compétence au SGCI en juillet 1994, cinq coordonnateurs nationaux se succèdent au sein du ministère des Affaires étrangères. Jusqu'en 1989, trois agents du Département sont mis à disposition du gouvernement en tant que conseillers diplomatiques : Jean-Paul Anglès est le premier coordonnateur de la mission, puis Marcel Beaux en 1986 et Emile Cazimajou entre 1987 et 1989. La mission se précise ensuite et change de nom ; de « coordination interministérielle pour les accords d'allègement des contrôles aux frontières », elle devient « mission de coordination pour la libre circulation des personnes dans la communauté économique européenne ». Les diplomates cèdent alors la place à des préfets : Hubert Blanc (1990-1992) et Bernard Hagelsteen (1992-1994), puis Jean-Yves Audouin qui prend la tête de cette mission alors rattachée au SGCI.

En raison d'une origine des fonds communes et d'une très grande complémentarité, quatre séries ont été fusionnées et reclassées sous la cote 492QO. La cote 101SUP (26 cartons) traitait de la coordination interministérielle pour l'allègement des contrôles aux frontières sur la période 1984-1991. La cote 224SUP (18 cartons) conservait les documents de la tranche chronologique suivante 1989-1996. La cote 5769TOPO (66 cartons) portait le nom de la mission de coordination pour la libre circulation des personnes pour une période plus restreinte (1989-juin 1994). À ces trois lots, identifiés se sont ajoutés les sept cartons propres aux dossiers du directeur d'Europe François Plaisant (1984-1987) et de quelques coordonnateurs (Marcel Beaux, Emile Cazimajou et Jean-Paul Anglès) sur la période 1984-1989, sous la cote 1914INVA. Ces quatre ensembles ont été reclassés selon un plan de classement révisé et leurs doublons éliminés (1,7 ml.).

Le classement de ce fonds rappelle combien la réflexion liée aux enjeux de libre circulation européenne s'est développée de manière empirique. Si les engagements pris avec le traité de Rome en 1957 et ceux de 1986 avec l'Acte unique mettent en place le marché commun, c'est bien dans le cadre des relations bilatérales que se traduisent les premières politiques d'allègement des contrôles aux frontières. L'accord franco-allemand de Sarrebruck signé en 1984 et les démarches similaires des états du Benelux avec leur voisin allemand portent sur les fonts baptismaux les accords signés un an plus tard à Schengen, le 14 juin 1985. Ces engagements visent « le libre franchissement des frontières intérieures par tous les ressortissants des Etats membres et la libre circulation des marchandises et des services »2.
Pour appliquer ces accords, les Etats membres s'appuient sur les institutions communautaires, - le Conseil européen (art.19-20), le Conseil des ministres (art.21-22) et le Parlement européen (art.23) - mais également des structures intergouvernementales. Afin de superviser l'ensemble de ces travaux, le conseil européen de décembre 1988 crée un groupe intergouvernemental de coopération appelé groupe de Rhodes (art.1-9). En juin 1989 les représentants des états membres mettent ainsi au point le « document de Palma » qui établit l'inventaire des mesures essentielles pour la mise en application et définit les structures compétentes pour mener à bien les réflexions sur chacune des thématiques. Ainsi sont créés le groupe TREVI chargé de la lutte contre le terrorisme (art.9-12), le groupe ad hoc trafic de drogue et la criminalité organisée, le groupe ad hoc immigration (art.14-15), les groupes de coopération politique européenne en matière judiciaire et consulaire (art.13), le groupe d'assistance mutuelle en matière douanière (art.16), le groupe horizontal informatique mandaté pour la mise en place d'un système d'information européen (art.17-18).
Le « document de Palma » impose également aux Etats membres de mandater des fonctionnaires3 dédiés et d'organiser progressivement autour d'eux une enceinte de négociation (art.36-111). Circonscrit à cinq pays jusqu'en 1990, cet organe s'élargit avec l'adhésion de l'Italie, puis de l'Espagne et du Portugal en 1991, suivis un an plus tard de la Grèce. Les pourparlers avec l'Autriche aboutissent en 1995 (art.40-46).
Durant cette première décennie, et surtout après le traité de Maastricht, l'organisation interne Schengen se déploie et évolue, révélant une architecture adaptée aux instances communautaires (art.47-109). Le groupe de Rhodes est ainsi remplacé par un comité K4 (du nom de l'article auquel il fait référence). Une dialectique en piliers vient dès lors soutenir l'ossature communautaire. La coopération politique européenne (CPE) se fond dans le deuxième pilier « Politique étrangère et de sécurité commune » (PESC), et TREVI s'inscrit dans le troisième pilier « Justice et Affaires intérieures » (JAI). Quant à l'acquis Schengen, lui-même, il intègre le cadre juridique de l'Union européenne par le traité d'Amsterdam (1997).
En France, ces négociations et ces missions complexes animent le débat parlementaire (art.110-137). Une « mission d'information Schengen » succédant à la « Commission de contrôle Schengen » est chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la Convention en France. L'application de ces accords et les relations avec l'ensemble des partenaires européens rend indispensable une coordination ministérielle qui s'engage progressivement vers une tutelle exercée par les services du Premier ministre (effective en juin 1994).
 

Eliminations : 1,7 m.l.

les versements (101SUP, 224SUP, 5769TOPO, 1914INVA) ont fait l'objet d'un traitement complet : classement, conservation préventive et nouvelle cotation (492QO). Un cadre de classement a été élaboré pour proposer une lecture plus intelligible des grandes structures.

1. Coopération intergouvernementale

• 1.1. Groupe de Rhodes
• 1.2. TREVI
• 1.3. Coopération politique européenne (CPE).
• 1.4. Groupe ad hoc immigration
• 1.5. Groupe d'assistance mutuelle en matière douanière
• 1.6. Groupe horizontal informatique

2. Communauté européenne

• 2.1. Institutions
• 2.2. Union européenne
• 2.3. Espace économique
• 2.4. Franchissement des frontières communautaires
• 2.5. Sécurité, police, justice

3. Schengen

• 3.1. Accords
• 3.2. Convention d'application
• 3.3. Candidatures
• 3.4. Relations extérieures
• 3.5. Structure et fonctionnement

4. Mise en application en France

• 4.1. Relations avec le Parlement
• 4.2. Coordination interministérielle
• 4.3. Relations extérieures
• 4.4. Application sur les frontières nationales
• 4.5. Formations et conférences
• 4.6. Presse

Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine. Egalement s'y appliquent des instructions fixées par la décision du comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant la confidentialité de certains documents, référence [SCH/Com-ex (93) 22 rév.], journal officiel des Communautés.

Libres pour les articles communicables.

L'instrument de recherche élaboré par Pauline GALMICHE, apprentie, a été réalisé en août 2023 s'intitule Mission de libre circulation des personnes Mission Schengen, 1982-1994 (36p.). Voir l'inventaire.

Archives diplomatiques
- Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
- Direction économique, coopération européenne
- Direction géographique, Europe (1981-1995).
- DFAE, fonds Schengen (1984-1995)

Archives nationales
- Intérieur, direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques ; cotes 19970133/19-26
- Intérieur, direction générale de la Police nationale ; cote 20150013/26

Archives historiques de l'Union européenne gérées par l'Institut universitaire européen
- Fonds du Parlement européen

-BIGO, Didier et GUILD, Elspeth, Controlling Frontiers. Free Movement Into and Within Europe, London, Ashgate, 2005, 296 pages
-DELMOTTE, Florence, Les frontières et la communauté politique : faire, défaire et penser les frontières, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 250 pages
-GARCIA JOURDAN, Sophie, L'émergence d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, Bruxelles, Bruylant, 2005, 761 pages
-GUIRAUDON, Virginie, The Constitution of a European Immigration Policy Domain: a Political Sociology Approach, in Journal of European Public Policy, volume 10 (2), avril 2003, pp. 263-282
-HERBLAY, Vendelin, La libre circulation des personnes : les accords de Schengen, Paris, PUF, 2014, 192 pages
-LABAYLE, Henri, « La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne », dans BLUMANN Claude (dir.), Les frontières de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 19-54.
-LECLERC, Stéphane (éd.), La libre circulation des personnes dans l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2010, 169 pages
-PECOUD, Antoine (dir.) et DE GUCHTENEIRE, Paul (dir.), Migrations sans frontières : essais sur la libre circulation des personnes, Paris, UNESCO, 2009, 383 pages
-TANDONNET, Maxime, « Libre circulation et sécurité en Europe », dans Défense nationale, n°2, Paris, Comité d'études de défense nationale, 1998, pp. 120-130
-WASSENBERG, Birte (dir.), Frontières, acteurs et représentations d'Europe, Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2022, 539 pages