Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
En 1895, le Gouvernement général de l'Afrique Occidental Française (AOF) est créé. Son siège d'abord à Saint Louis est, en 1902, transféré à Dakar.
Le 4 avril 1960, le Sénégal obtient son indépendance au sein de la Fédération du Mali (regroupant le Sénégal et le Soudan français). Toutefois cette fédération dure peu de temps et le 20 août 1960 le Sénégal se retire de la fédération et proclame son indépendance individuellement.
Le consulat général de France à Dakar créé suite à l'indépendance, fait partie d'un réseau consulaire composé d'un autre consulat général à Saint Louis (ancienne capitale) et de plusieurs agences consulaires.
Le consulat général de France à Dakar a été créé par décret du 28 juillet 1960 et a fonctionné tout d'abord dans le cadre du ministère de la Coopération, du 1er novembre 1960 au 1er août 1961. Depuis cette date, il est rattaché au ministère des Affaires étrangères.
1960-1963 Raphaël TOUZE
1963-1965 Jacques GRELLET
1965-1969 Maxime HURÉ
1969-1973 Bertrand DESMAZIÈRES
1973-1977 Louis ROUX
1977-1981 Lucien ANDRÉ
1981-1984 Jean BINAUD
1984-1987 Georges ROCHICCIOLI
1987-1992 Jean-Pierre GUIDON
1992-1996 Marcel GUINOT
Agence de Bathurst puis Banjul (Gambie) : agence consulaire rattachée à la circonscription de Londres jusqu'au 31 décembre 1962 puis à celle de Dakar à compter du 1er janvier 1963.
Agence de Diourbel : agence consulaire ouverte le 1er janvier 1970 et fermée le 11 janvier 1988.
Agence de Kaolack : agence consulaire ouverte le 12 avril 1964.
Modalités d'entrées
Versements.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Le local archives du poste a subi un incendie en mars 2013.
Modalités d'entrées
Extrait du versement rapatrié au Centre des Archives diplomatiques de Nantes en 2008 et enregistré sous le n°2008009NN complété par un extrait du versement rapatrié au CADN le 16 juillet 2015 et enregistré sous le n° 2015067NN.
Présentation du contenu
Cette série regroupe les archives relatives à l'immatriculation consulaire des Français au Sénégal de 1960 à 1999, et les dossiers nominatifs ouverts par le consulat qui peuvent couvrir diverses questions consulaires pour les années 1960 à 1994.
L'immatriculation consulaire des Français à l'étranger a revêtu diverses formes dans le temps. Sur la période chronologique considérée apparaît l'informatisation de la procédure. Une recherche nécessite de consulter plusieurs sous-séries de documents, les différents supports ne contenant pas toujours les mêmes informations. Les dates extrêmes des différents ensembles n'ont pas pu être vérifiées de manière exhaustive et ce sont les dates communiquées dans l'état de versement du poste qui ont été retenues.
La série s'organise comme suit : *Consulat général de Dakar, *Agences consulaires au Sénégal.
Mode de classement
Les registres d'immatriculation des années 1960-1961 (185PO/4/1*-65*) permettent l'attribution d'un numéro matricule. L'accès aux informations d'immatriculation d'une personne se fait par numéro matricule ou date d'inscription. Il est à noter que les enregistrements dans ces registres sont tous signés au 31 décembre ; ils ont probablement été établis rétroactivement, suite à la proclamation de l'indépendance du pays le 20 juin 1960.
Les fiches d'immatriculation établies entre 1960 et 1992 (185PO/4/66-171), sont classées par ordre alphabétique. Elles sont très complètes et renvoient à un numéro matricule qui permet d'accéder, en complément, aux registres 1960-1961 (fiches et registres ont été tenus concomitamment pendant ces années) ou aux relevés de radiation classés par ordre numérique, imprimés à partir de l'informatisation de l'immatriculation à la fin des années 1980. Des années 1962 à la fin des années 1980, elles sont le seul support de l'immatriculation ; il s'agit de fiches cartonnées (proches du format A4) reprenant toutes les informations qui figuraient précédemment dans les registres. Elles ont pu être tenues dans des classeurs. Elles ont été mises à jour avec l'information de radiation jusqu'en 1999.
Les fiches d'identité des Français immatriculés entre 1993 et 1999 (185PO/4/172-179) sont classées par ordre alphabétique. Il s'agit de petites fiches cartonnées (proches du format A6) qui correspondent à l'informatisation de l'immatriculation ; elles contiennent très peu d'informations (identité, numéro d'immatriculation, signature), mais sont la clé d'accès aux relevés de radiation.
Les relevés intégraux des radiations (185PO/4/180-257), imprimés annuellement entre 1988 et 1996, sont classés par numéro d'immatriculation. Il s'agit de listing reprenant les informations d'immatriculation des seuls Français radiés de l'année.
Le fichier des radiés pour les années 1995-1999 (185PO/4/258-264) concerne les Français immatriculés de manière informatique (à partir de la fin des années 1980) et radiés. Au moment de la radiation, un relevé intégral individuel est imprimé depuis la base, joint à la fiche d'identité et le tout est classé par année de radiation et par ordre alphabétique dans un fichier à part.
Dans les dossiers nominatifs (185PO/4/265-309), classés par ordre alphabétique, on trouve pour les années 1960 à 1994, toutes les pièces concernant un individu qui se serait présenté au consulat pour une démarche administrative : immatriculation, mais aussi état civil, nationalité, recensement, affaires sociales, rapatriement& Ces dossiers sont complétés par les dossiers individuels que l'on retrouve dans les sous-fonds 185PO/2 et 185PO/3, à la rubrique « Chancellerie ».
Les cotes 185PO/4/310 à 315 portent sur les mêmes typologies, hors dossiers nominatifs, pour les Français immatriculés par les agences consulaires relevant de la circonscription du consulat de Dakar.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les archives ont souffert des dégâts des fumées de l'incendie de 2013 (suie et poussière). Certaines liasses de documents peuvent encore être poussiéreuses malgré le reconditionnement systématique réalisé sur place et vérifié lors du traitement du fonds en 2017.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat général de France à Dakar (1960-1999), série Immatriculation et dossiers nominatifs, CADN 2017, dacty., 16p.
Voir instrument de recherche
Autres données descriptives
En 2017, ces archives sont extraites des versements 2008009NN et 2015067NN et reclassées pour constituer une série cohérente. Un récolement systématique par sondage (1 carton sur 10) permet de constater la bonne adéquation entre l'état de versement et le contenu des cartons. L'état matériel des cartons et des archives est contrôlé et un refoulement des boîtes peu remplies est opéré réduisant considérablement le volume de la série. Enfin, la rédaction de l'introduction et un travail de mise en page et d'homogénéisation de l'instrument de recherche sont réalisés.
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