Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) est une organisation internationale née en 1961. (Le texte fondateur est la Convention du 14 décembre 1960).
Elle succède à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), elle-même fondée en 1948, pour mettre en oeuvre le plan Marshall afin d'accélérer et renforcer la reconstruction des économies d'Europe occidentale après la Seconde Guerre mondiale. Cette mission achevée, les grands Etats européens, le Canada et les Etats-Unis ont jugé opportun et nécessaire de poursuivre et d'élargir leur coopération sur une base permanente.
Le Japon a été admis comme Etat membre de l'OCDE en 1964, la Finlande en 1969, l'Australie et la Nouvelle-Zélande en 1971 et 1973. Ils furent rejoints dans le milieu des années 1990 par le Mexique, la Corée du sud et trois pays d'Europe centrale et orientale : la Pologne, la Hongrie et la République tchèque. L'OCDE est composée en 2009 de 30 pays membres.
Dotée de peu de pouvoir de décision, son domaine de compétence est extrêmement large (macroéconomie, politiques sectorielles, industrie, agriculture, sciences et technologies, santé,
éducation, énergie, aide au développement&). Les études et analyses de l'OCDE sont largement publiées et exploitées à l'extérieur.
Le siège de l'organisation (OECE puis OCDE) se trouve depuis 1948 à Paris, au château de la Muette.
La délégation française assure assure quant à elle la représentation de la France auprès de l'OCDE. Elle est chargée, sous l'autorité de l'Ambassadeur, représentant permanent, de promouvoir les positions françaises dans le cadre des différentes instances de l'OCDE, organes principaux et subsidiaires, depuis le Conseil de l'OCDE jusqu'aux comités, groupes de travail et réunions informelles.
Au-delà de la mission de représentation propre à toutes les ambassades bilatérales, s'ajoute, spécificité de la diplomatie multilatérale, la participation à la détermination des orientations stratégiques au sein du Conseil, organe de direction de l'OCDE. La France, par la voix de son ambassadeur, adopte formellement les actes de l'Organisation, fixe l'orientation des travaux. La représentation permanente est, en quelque sorte, responsable pour un trentième des décisions prises par les pays membres.
Liste chronologique des représentants permanents :
Modalités d'entrées
Versements.
Accroissements
Fonds ouvert.
Conditions d'accès
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Existence et lieu de conservation des originaux
Centre des archives diplomatiques de La Courneuve.
Documents en relation
* Au CADN :
Collection des Cdrom archibal : archives de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement économique à partir de 1996
* Institut universitaire européen de Florence (Italie)
Organisation européenne de coopération économique (OECE) 1948-1961
Ces fonds ont été déposés par l'OCDE (Chateau de la Muette, 2 rue André Pascal, 75016 Paris).
8480 dossiers, 25 mètres linéaires. Procès-verbaux (minutes) et documents de travail (discussion papers) du conseil de l'OECE; organisation et fonction de l'OECE; programmes annuels de redressement économique dans le cadre de la répartition de l'aide Marshall; recommandations émises par les comités techniques préparatoires (trade and payments, coal, steel, manpower, etc.); relations de l'OECE avec l'administration du European Recovery Program; rapports relatifs à la situation économique des pays membres et décisions prises dans le cadre de l'Union européenne des paiements.
Organisation de Coopération et de développement économique (OCDE) 1961-1997
10413 dossiers, 22 mètres linéaires. Créée en 1961, la nouvelle organisation était en fait le résultat de l'extension et de la transformation de l'OECE en vue de mener à bien deux des principales missions assignées à cette dernière, la gestion du système européen des paiements et l'établissement d'un code de libéralisation des échanges qui intervint en 1985.
Procès-verbaux et documents de travail du Conseil et du Comité exécutif. Comptes rendus et rapports de groupes de travail de l'OCDE. La perspective de l'OCDE était la mondialisation et entre autre l'achèvement du développement économique des Etats membres mais aussi des pays en voie de développement. Les archives provenant des agences autonomes comme l'Agence européenne de productivité, l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire, l'Union européenne des paiements/European Monetary Agreement sont traitées comme des fonds séparés de la même façon que les documents des Archives Halden et du projet Dragon.
Bibliographie
Les bibliothèques spécialisées des Archives diplomatiques, à La Courneuve et à Nantes, proposent des ressources complémentaires, accessibles à l'étude et à la recherche.
Disponible au CADN, OCDE : historique, objectifs, structure - Paris : service de l'information, 1973. Cote : Br 106
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
La situation géographique de la Représentation permanente à Paris, à proximité de la direction des Archives, (Paris intra muros) a induit une autorisation exceptionnelle pour le poste de rapatrier ses archives au département à un rythme très fréquent. De fait les versements ne portent à chaque fois que sur quelques années, mais le travail de remise en ordre, de tri et d'inventaire a été également effectué régulièrement et de façon très consciencieuse (selon le rapport de la mission d'inspection au poste en 1983).
Les versements de la RP auprès de l'OCDE ont un temps été conservés dans les dépôts parisiens de la direction des Archives, notamment avenue de Lowendal. Ils ont ensuite été envoyés au CADN, compétent pour la conservation des archives des RP. Le versement 1992-1994 n'a été renvoyé au CADN qu'en 2009 ; il avait été oublié et retrouvé avenue de Lowendal lors du déménagement des fonds d'archives du MAEE vers le dépôt situé à La Courneuve, alors que le versement 1995-1997 avait été rapatrié directement au CADN en 2003 en raison du déménagement de la RP.
Modalités d'entrées
Versements rapatriés au Centre des Archives diplomatiques de nantes (CADN) selon les modalités suivantes :
Présentation du contenu
Ce sous-fonds s'organise en trois tranches chronologiques :
1965-1992 : 626 articles cotés 20POI/1/1-624, soit 73,01 ml,
1992-1994 : 39 articles cotés 20POI/1/625-663, soit 4,78 ml,
1995-1997 : 166 articles cotés 20POI/1/664-825, soit 19,96 ml.
Chaque tranche chonologique est décrite dans un état de versement, et concerne le fonctionnement et l'activité de la délégation.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
On ne trouvera pas dans ce fonds la documentation diffusée quotidiennement par l'OCDE car celle-ci est détruite au bout de deux ans par le poste ; elle est conservée depuis la création de l'OECE puis de l'OCDE sur microfilms par l'OCDE et facilement accessible.
Accroissements
7 articles, relatifs à l'accord multilatéral sur l'investissement, sont restés en prêt à la représentation (n° 754 à 760, ils seront à renuméroter 791 à 797).
Fonds ouvert.
Mode de classement
Ce sous-fonds a été versé quasi annuellement et se compose de fait de 14 périodes chronologiques. On notera 8 cotes vacantes : il s'agit des articles n° 400, 404, 405, 502, 517, 518, 520 et 544.
Un plan de classement mis en application en 1965 organise le fonds ; il se présente sous forme de liste énumérant les organes constitutifs et comités, la gestion administrative puis les relations extérieures de l'OCDE. Il a évolué au fil des années, sans l'accord de la direction des Archives, en fonction de la création de nouveaux comités : en 1983 il comportait 78 rubriques contre 56 au départ. Il reste la clé d'accès indispensable aux dossiers des années 1965-1991. L'organisation interne des dossiers change à cette date.
En 2008, au CADN, le versement est vérifé et docuementé. Un dossier sur la succession de M. Van Lennep (1984), rapatrié avec le versement 2003/31, a été réintégré dans la tranche chronologique correspondante (article n° 330). Un dossier "Jean-Claude Paye, secrétaire général" (1994) ainsi que 3 registres d'enregistrement du courrier, rapatriés avec le versement 2009/03, ont été réintégrés dans la tranche chronologique correspondante, article n° 628 et 823* à 825*.
Les deux derniers versements ont été renumérotés en continu à la suite de l'existant.
Autre instrument de recherche
Etat de versement des archives rapatriées de la Représentation permanente de la France auprès de l'OCDE, 1965-1991 (1992), Poste et CADN, 1991-1998, 90 p., dactyl.
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Etat de versement des archives rapatriées de la Représentation permanente de la France auprès de l'OCDE, 1992-1994, Poste, août 1997, CADN, juin 2009, 16 p., dactyl.
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Etat de versement des archives rapatriées de la Représentation permanente de la France auprès de l'OCDE, 1995-1997 (1998), Poste, décembre 2007, CADN, juin 2009, 22 p., dactyl.
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Informations sur le traitement
Date de la description : Septembre 2008
Auteurs : Cyrille Mouraud, Régine Mathern Mesnil
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