Versement administratif (entrée 57SUP, cartons 2734 à 2838).

Etant largement étayées lors la seconde moitié des années 1960, les archives du Conseil de l'Europe présentent un intérêt certain en ce qu'elles dessinent une institution en devenir, confrontée à des évènements politiques internationaux et de plus en plus assise sur des fondements constitutionnels. Opération immobilière, structure du secrétariat général, relations bilatérales, conventions et accords, sont évoqués de l'article 135 à l'article 155, et des travaux divers viennent se joindre aux travaux de l'Assemblée consultative, du Comité des ministres ou de leurs délégués. Le domaine de prédilection du Conseil de l'Europe est le respect des droits de l'Homme, et l'on assiste de l'article 219 à l'article 221 à des procédures concernant la Convention européenne des droits de l'Homme, à des débats importants sur l'exclusion de la Grèce suite au coup d'Etat de 1967 et de la Dictature des colonels de l'article 225 à l'article 229, à la question des droits de l'Homme au Portugal en 224 ou encore aux relations avec l'Espagne et Monaco en 154. Les pouvoirs locaux, axe majeur, sont évoqués de l'article 187 au 196. Enfin la visée humaniste transparaît dans les affaires juridiques et sociales, présentes de l'article 229 à l'article 236.

Libres.

Répertoire numérique détaillé par Frédéric BARRANCO, vacataire, sous la direction de Pascal EVEN, Conservateur général du Patrimoine, La Courneuve, décembre 2014, 16 p.Voir l'inventaire.