Le Service des Spoliations allemandes en France est l'un des services de l'Office des Biens et Intérêts Privés chargé de recueillir les déclarations de biens spoliés durant la seconde guerre mondiale. Il s'agit de biens identifiables spoliés en France durant la période d'occupation par les nazis. Ce sont des biens meubles ou immeubles, biens artistiques, bancaires ou industriels. Les déclarations ont été souscrites soit par une personne physique ou morale soit par un mandataire, tel un établissement bancaire.

Ces dossiers, traités et conservés à Paris, ont été transférés au CADN pour conservation, mais la série des dossiers nominatifs, classés numériquement, est lacunaire. Il semble que seule une partie des dossiers d'origine soit conservé à Nantes, la numérotation de ces dossiers étant discontinue.

Ces dossiers ont été déménagés à La Courneuve en juin 2010.

Versement

Cette série se compose de 434 cartons dont 394 de dossiers nominatifs, 1 de dossiers généraux, 10 de registres et 29 boites à fiches.

Fonds clos.

Le classement de cette série a été effectuée par des contractuels. Une liste Excel a été dressée pour les dossiers nominatifs.

Libre.

Libre.

Etat matériel satisfaisant.

Etat de versement réalisé par des contractuels de la mission Mattéoli et complété par Viviane Mélaine, sous la direction de Damien Heurtebise, conservateur du Patrimoine, CADN, 2010. Consulter l'état de versement.

Consulter la liste des dossiers nominatifs (cartons 13BIP/1 à 394).