Personnel français en Allemagne et en Autriche (sauf en Sarre)

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CGAAA / Personnel français en Allemagne et en Autriche (sauf en Sarre)

Cote/Cotes extrêmes

1PL (Cote de commande)

Date

1945-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

4749 articles

Origine

France. Ministère des Affaires étrangères. Commissariat général aux Affaires allemandes et autrichiennes.

Histoire de la conservation

Ces archives étaient conservées au Bureau des archives de l'occupation française en Allemagne et Autriche à Colmar, avant d'être transférées au Bureau du service du personnel du Ministère des Affaires étrangères à Nantes en 1985-1986, puis de nouveau transférées au Centre des archives diplomatiques de La Courneuve à l'ouverture de ce centre.

Modalités d'entrées

Versement du Service du personnel du Ministère des Affaires étrangères (Nantes), 2009-2010.

Présentation du contenu

Cette sous-série contient 44 281 dossiers de personnels français affectés en zone française d'occupation en Allemagne (sauf Sarre) et en Autriche entre 1945 et 1955. Ces dossiers précisent les données d'état-civil, de sécurité sociale et de situation de famille, les diplômes et emplois occupés avant l'entrée en fonction des agents. Ils contiennent leurs états de service, arrêtés de nomination, avis de mutation et tous changements de position pour les agents fonctionnaires, les contrats de travail pour les agents non fonctionnaires, les notations professionnelles, ainsi que les données relatives à la rémunération. Ils peuvent également contenir des rapports de moralité, des enquêtes des services de sûreté et des formulaires d'épuration (ordonnance du 27 juin 1944), de la correspondance entre l'agent et l'administration, ou entre les administrations relativement à l'agent.

Mode de classement

Dossiers nominatifs, classés alphabétiquement.

Conditions d'accès

La sous-série est communicable selon les dispositions de l'article L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine sur le régime de communication des archives publiques.

Conditions d'utilisation

Tous les articles communicables peuvent être reproduits pour usage personnel. Pour les utilisations publiques ou commerciales, il convient de s'enquérir des conditions auprès des Archives diplomatiques.

Langue des unités documentaires

français

Autre instrument de recherche

Liste nominative des dossiers dressée sous la direction de Sébastien Chauffour, conservateur du patrimoine, en septembre 2018. Voir l'instrument de recherche.