Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
Ces archives étaient conservées au Bureau des archives de l'occupation française en Allemagne et Autriche à Colmar, avant d'être transférées au Bureau du service du personnel du Ministère des Affaires étrangères à Nantes en 1985-1986, puis de nouveau transférées au Centre des archives diplomatiques de La Courneuve à l'ouverture de ce centre.
Modalités d'entrées
Versement du Service du personnel du Ministère des Affaires étrangères (Nantes), 2009-2010.
Présentation du contenu
Cette sous-série contient 44 281 dossiers de personnels français affectés en zone française d'occupation en Allemagne (sauf Sarre) et en Autriche entre 1945 et 1955. Ces dossiers précisent les données d'état-civil, de sécurité sociale et de situation de famille, les diplômes et emplois occupés avant l'entrée en fonction des agents. Ils contiennent leurs états de service, arrêtés de nomination, avis de mutation et tous changements de position pour les agents fonctionnaires, les contrats de travail pour les agents non fonctionnaires, les notations professionnelles, ainsi que les données relatives à la rémunération. Ils peuvent également contenir des rapports de moralité, des enquêtes des services de sûreté et des formulaires d'épuration (ordonnance du 27 juin 1944), de la correspondance entre l'agent et l'administration, ou entre les administrations relativement à l'agent.
Mode de classement
Dossiers nominatifs, classés alphabétiquement.
Conditions d'accès
La sous-série est communicable selon les dispositions de l'article L213-1 et L213-2 du Code du Patrimoine sur le régime de communication des archives publiques.
Conditions d'utilisation
Tous les articles communicables peuvent être reproduits pour usage personnel. Pour les utilisations publiques ou commerciales, il convient de s'enquérir des conditions auprès des Archives diplomatiques.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Liste nominative des dossiers dressée sous la direction de Sébastien Chauffour, conservateur du patrimoine, en septembre 2018. Voir l'instrument de recherche.
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.