PROCÈS-VERBAUX DE LEVÉE DE SCELLÉS (14-18 décembre 1940)

SCELLÉS N° 1 bis :

COTE 2 (ITALIE) :

Note sur l'accord admettant le principe d'échanges économiques entre' la France et l'Italie (30 août 1940).

Lettre autographe de Mirauchaux à Laval transmettant une note de renseignements et demandant une mission en Italie (22 juillet 1940)

Note manuscrite sur le baron Confalonieri (s.d.)

Demande de mission de Mirauchaux (17 août 1940).

Extraits de presse italienne non diffusés sur des mauvais traitements infligés en France aux sujets italiens (20 août 1940).

Téléphone de Madame Charpentier à Laval (20 août 1940).

Note autographe de Mirauchaux sur l'opinion italienne (20 août 1940).

Idem, demandes d'affectations à la Commission d'armistice (20-30 août 1940).

Note manuscrite à Laval demandant l'affectation de Vuillaume à la Commission Mirauchaux. (s.d.)

Dépêches du Ministère des Affaires étrangères au Ministère de l'Intérieur et à la Vice-Présidence du Conseil sur les mauvais traitements infligés aux Italiens (8 septembre 1940).

Note manuscrite de Mirauchaux sur une mission italienne en France (9 septembre 1940).

Rapport sur le voyage de la mission italienne (s.d.)

Lettre du vice-président du Conseil au Ministère de l'Intérieur sur la situation des Italiens en France (13 septembre 1940).

«Résumé des conversations comte Volpi-Giannini-Delcroix-général Boriani-Bosco-Confalonieri», note manuscrite (16-25 septembre 1940).

COTE 3 :

Mémorandum pour servir de base aux négociations économiques franco-allemandes après l'entrevue de Montoire (24 novembre 1940).

COTE 46 :

Note sur les desiderata allemands concernant l'Institut international de coopération intellectuelle (30 août 1940).

Copie d'une note française aux gouvernements allemand et italien demandant le maintien de la suspension des clauses navales et aéronavales de l'armistice (14 septembre 1940).

Extrait du bulletin de presse de la Vice-Présidence du Conseil : plaintes d'Italiens internés en Tunisie et en France. P.j. : télégramme de presse de Berne n° 2042 (14 septembre 1940).

Note de Brinon pour le général Huntziger : contacts avec les autorités allemandes, opérations en Afrique, liaison militaire d'aviation (23 novembre 1940).

Note du Secrétariat général à la Présidence du Conseil pour le vice-président du Conseil : possibilité de faire détacher les départements du Nord de la Kommandantur de Bruxelles (26 novembre 1940).

Lettre autographe de Farrère à Laval, projet de conférences en Espagne (28 novembre 1940)

Lettre d'Abetz à Brinon (original et traduction) : impossibilité de l'installation de Pétain à Versailles (5 décembre 1940).