1460INVA (Cote de commande)
Archives diplomatiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Histoire de la conservation
inventaire dactylographié annoté
Conditions d'accès
Archives communicables dans le respect des délais prescrits par le Code du patrimoine et soumises à la vérification préalable de la Cellule Visa.
Autre instrument de recherche
Etat de versement réalisé par le Centre d'archives et de documentation de la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Voir l'état de versement
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Relations bilatérales avec la France.
* Intérêts français dans le pays :
. Plan d'évacuation des Français. Rapatriement de particuliers.
. Décès, assassinats, disparitions de Français en Irak. Transports des corps.
. Arrestations, expulsions, internements. Procès, jugements, condamnations. Assistance d'avocats français. Missions en Irak de ces avocats. Litiges.
* Aide apportée par la France aux ressortissants irakiens ou à des ressortissants étrangers résidant en Irak.
- Relations bilatérales avec l'étranger.
- Relations du pays avec les organisations internationales et régionales gouvernementales et non gouvernementales : Cour internationale de justice, Amnesty international, droits de l'Homme.
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