(P. f. - Bourgogne, 82.) - 1764-1778. -- Arrêts du Conseil, édits, lettres patentes. - Réclamations des députés de la province pour soutenir trois délibérations annulées. - Mémoire sur la procédure suivie au Parlement de Dijon en matière de police. - Précis pour le chapitre de Mâcon. - Représentations sur l'exemption du droit de régale.

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Mémoires et Documents / France

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Mémoires et Documents / France

Cote/Cotes extrêmes

53MD (Cote de commande)

Date

[Orig.]-1896

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Centre des archives diplomatiques de La Courneuve

Description physique

2228 articles

Histoire de la conservation

Les volumes anciennement cotés 53MD/1465 à 1471 ont été reclassés dans le fonds MD Alsace (54MD) avec indications des volumes : 1 - 3 - 5 - 11 - 12 - 13 - 19 - 36 - 45 - 54

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(P. f. - Bourgogne, 82.) - 1764-1778. -- Arrêts du Conseil, édits, lettres patentes. - Réclamations des députés de la province pour soutenir trois délibérations annulées. - Mémoire sur la procédure suivie au Parlement de Dijon en matière de police. - Précis pour le chapitre de Mâcon. - Représentations sur l'exemption du droit de régale.

Cote/Cotes extrêmes

53MD/1497 (Cote de commande)

Présentation du contenu

1 vol. in-fol., minutes, originaux, copies et imprimés du XVIIIe siècle ; 353 folios.