Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Biographie ou Histoire
Créé par décret du 9 mars 1948, le consulat (anciennement agence consulaire : voir série état civil et actes notariés) a commencé à fonctionner effectivement à compter du 19/11/1948.
1948-1951 : Pierre Mollard, consul
1951-1954 : Ponnoussamy Papoussamy, consul
1954-1961 : Roger London, consul
1961-1963 : André Houdart, consul
1963-1968 : René Gros, consul général
31/12/1969 : fermeture du poste
1970 : ouverture d'une agence consulaire dépendant du consulat général de France à Pondichery
Histoire de la conservation
La mission d'archives de 1986 au consulat général de France à Pondichery avait effectué le recensement des archives, avec l'état de versement établi à la fermeture du poste, le 31 décembre 1969. L'inventaire, corrigé selon les consignes de la direction des Archives et approuvé, a été communiqué sous BE n° 2253/AR du 4 août 2003. Il comportait 41 cartons. Les registres de l'état-civil 1949-1969, les pièces annexes, et les registres des actes notariés 1930-1969 demeurent conservés au consulat général de France à Pondichery.
Les archives du consulat général de France à Madras ont été rapatriées au Centre des Archives diplomatiques de Nantes en juillet 2005 et enregistrées sous le numéro 2005/26.
Modalités d'entrées
Versement enregistré sous le n° 2005/26.
Présentation du contenu
Le fonds s'organise comme suit :
- Organisation et fonctionnement du poste
- Activité générale du poste
- Chancellerie
- Inde
- Affaires culturelles
- Chronologie de la correspondance au départ
Évaluation, tris et éliminations, sort final
29 registres d'état civil (1874-1902) ont été extraits et intégrés dans la série état civil des postes (cartons 17 et 18 du versement)
29 registres d'actes notariés (1874-1902) ont été extraits et intégrés dans la série des actes notariés des postes (cartons 25 du versement)
2 registres des timbres 1954-1955 et 1956 ont été extraits et intégrés dans l'article n°4 du fonds du consulat général à Pondichéry
Mode de classement
Regroupement par thème, reconditionnement et renumérotation
Autre instrument de recherche
Etat de versement des archives rapatriées du consulat de France à Madras (1930) 1948-1969, CADN, janvier 2008, 9 p., dactyl.
Voir l'instrument de recherche
Documents en relation
NEW DELHI (ambassade)
327 articles (34 m.l.), 1947-1973.
Etat de versement, CADN, mai 2003, 43 p., dactyl.
PONDICHERY (consulat général)
13 articles (0,76 m.l.), 1876-1983.
Répertoire numérique, CADN, septembre 2003, 4 p., dactyl.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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