461PO/1/1-55 (Cote de commande)
Archives diplomatiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Modalités d'entrées
Rapatriement en 1931.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique des archives rapatriées de la légation de France à Naples, 1759-1861, par Jérôme Cras et Dominique Havard, CADN, 1999, dactyl.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
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Date
Présentation du contenu
Indemnités siciliennes. - Commissions mixtes :
- Procès-verbaux de la Haute-Commission mixte de Naples (1850-1851).
- Commission mixte de Catane : procès-verbaux et correspondance (1848-1851).
- Commission mixte de Messine : réclamations (1848-1850), dont le dossier du vicomte Philomène Antoine de Boulet, correspondance du vice-consulat de France à Messine avec la légation de France à Naples (1848-1852), procès-verbaux de la commission mixte d'enquête de Messine (1850-1851).
- Commission mixte de Palerme : réclamations, correspondance du consulat de Palerme avec la légation, procès-verbaux (1848-1851).
Affaires particulières :
- Dossier de Charles Thiérin : demande de secours, d'aide et de protection adressée à l'ambassadeur de France (1854-1855).
- Indemnités versées aux Français qui ont été maltraités par la soldatesque le 15 juillet 1860.
- Pertes éprouvées par des Français à Palerme et à Messine (1860).
Existence et lieu de conservation de copies
Les reproductions numériques attachées à cette description proviennent de la numérisation de bobines de microfilms (2MI/3182-3183) précédemment réalisées par les archivistes.
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